Bétaille, Julien (2022) Les stratégies contentieuses des associations en matière de protection du climat : de l’application du droit à l’activisme judiciaire. In : Droit et climat – Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes Kada, Nicolas (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 109-123. ISBN 978-2-247-21468-6

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Abstract

Les actions contentieuses introduites par des associations en faveur de la protection du climat font désormais régulièrement la une des médias, cela à mesure que la crise climatique se fait de plus en plus pressante et que le recours à la justice est perçu comme une forme d’alternative devant l’action – considérée insuffisante – des pouvoirs publics et privés face aux changements climatiques. Ce type d’action en faveur du climat est en réalité plus ancien que ne le laisse penser sa médiatisation récente. L’analyse, même partielle, des stratégies contentieuses utilisées par les associations dans ce domaine permet de distinguer deux types d’approches adoptées par les requérants associatifs dans leur entreprise de sauvetage du climat devant les tribunaux. Alors que l’une cherche à obtenir du juge l’application la plus complète que possible du droit, l’autre va au-delà en invitant le juge à s’engager sur la voie de l’activisme judiciaire ce qui, évidemment, ne manque pas de questionner au regard des enjeux démocratiques qui affectent traditionnellement l’exercice du pouvoir juridictionnel.