Gibirila, Deen (2021) La liberté d'association. Defrénois. La revue du notariat (n° 42). p. 33.

Abstract

Dossier sur "Les 120 ans de la loi de 1901 relative aux associations" sous la direction de Marie Rakotovahiny

« La liberté d’association » implique la possibilité pour un tel groupement de se constituer librement, sans aucun agrément ou autorisation. Ce principe posé par l’article 2 de la loi du 1er juillet 1901 constitue une des libertés publiques garanties par la Constitution. Elle intéresse aussi bien l’association elle-même que ses adhérents.
Le principe de liberté qui participe à la constitution d’une société se rencontre au niveau de son organisation et de son fonctionnement. Cette loi laisse aux fondateurs et aux organes de l’association le soin de déterminer à leur gré dans les statuts les modalités d’administration, de gestion et de représentation du groupement vis-à-vis des tiers.