Amilhat, Mathias (2019) Pour une nouvelle théorie générale des contrats publics. [Accreditation to supervise research (HDR)]

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Abstract

Le droit des contrats administratifs – comme objet d’ensemble – n’est plus au cœur des réflexions doctrinales. Les travaux sont de plus en plus orientés vers le droit des contrats administratifs spéciaux, en particulier ceux de la commande publique. La notion de contrat administratif est elle-même en perte de vitesse et n’est plus suffisante pour expliquer le droit positif s’agissant des contrats passés par les personnes de la sphère publique. L’action publique s’est en effet transformée et l’unité du droit des contrats publics ne peut plus être opérée autour de la notion traditionnelle de contrat administratif entendue comme regroupant les contrats passés par des personnes publiques et présentant soit un lien suffisant avec le service public, soit des clauses dites « exorbitantes » du droit commun.
Par conséquent, si une théorie générale doit demeurer, ses fondations doivent être renforcées et repensées pour bâtir un nouvel édifice. L’exorbitance du droit des contrats administratifs ne peut être maintenue qu’en proposant une redéfinition de la théorie générale. Pour cela, il est tout d’abord nécessaire de trouver une justification au maintien d’un régime juridique exorbitant du droit commun.
En réalité, seul l’intérêt général est susceptible de constituer un fondement suffisamment large pour être satisfaisant, à condition toutefois de lui donner une définition suffisamment précise. Une fois ce fondement identifié, il est possible de déterminer le contenu de la nouvelle théorie générale. Il ne s’agit pas en effet de reprendre tel quel le contenu inadapté de l’actuelle théorie mais bien d’identifier, au travers du droit positif, les éléments qui traduisent la spécificité de l’action publique et qui pourraient donc être intégrés à la nouvelle théorie.