Guiguet-Schielé, Quentin (2018) La fiducie d’assurance-vie. Droit & patrimoine (284). pp. 20-31.

Abstract

Un contrat d'assurance-vie peut-il être apporté à un patrimoine fiduciaire ? Peu de réflexions ont été menées sur l'imbrication de ces deux stipulations pour autrui plus souvent perçues comme concurrentes que complémentaires. L'idée effraye autant qu'elle intrigue. Il s'agit d'abord d'envisager les intérêts de ce mécanisme : une fiducie d'assurance-vie, pourquoi ? Gérer et transmettre sans doute, il y a là un certain intérêt. Constituer une sûreté peut-être, c'est un intérêt certain. Cela invite à prolonger l'analyse : une fiducie d'assurance-vie, comment ? Le cadre légal est-il suffisant ou doit-il évoluer ? Quel cadre contractuel retenir et pour quels besoins ? La fiducie d'assurance-vie paraît possible et parfois opportune : il est sans doute temps d'en débattre.