Bénard, Camille-Marie (2018) La genèse des rémunérations – Le cumul des rémunérations des dirigeants sociaux. Journal des sociétés (165). pp. 13-20.

Abstract

La rémunération des dirigeants est un sujet classique et fondamental du droit des sociétés, mais toujours passionnant, car jamais épuisé. Profondément ancré dans la culture juridique française, il en a suivi les évolutions sociétales, notamment, la pénétration accrue des concepts anglo-saxons.
D’abord marquée par le secret, la rémunération des dirigeants sociaux tend aujourd’hui vers toujours plus de transparence et de contrôle. Pour louables qu’ils soient, ces objectifs ont suscité une réaction faisant de la rémunération un terrain d’élection pour l’ingénierie juridique. Il faut en effet concilier les impératifs du droit des sociétés, du droit social et du droit fiscal, tout en ménageant les intérêts du dirigeant. La matière est donc délicate, présentant de multiples risques juridiques et fiscaux. La gestion des rémunérations apparaît ainsi comme un enjeu stratégique pour le développement et la pérennité des sociétés, bien au-delà de l’intérêt personnel du dirigeant. Pourtant, ce dernier ne doit pas être oublié car tout travail mérite salaire…
Cet article propose de traiter de la rémunération des dirigeants sociaux dans une approche tout d’abord globale ciblant les sources, les formes et le montant des rémunérations.