Esplugas-Labatut, Pierre and Mouton, Stéphane (2019) Projet de réforme des institutions : l’essentiel a-t-il été oublié ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°2). p. 73.
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Abstract
Cet article est une tribune faisant suite à une audition d'une délégation de l'Institut Maurice Hauriou par la Commission des lois du Sénat le 8 novembre 2018 sur un rapport sénatorial relatif aux "40 propositions pour de révision de la Constitution utile à la France".
Ces propositions, comme les projets de loi "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace" constituent sans aucun doute un bel ouvrage d'ingénierie constitutionnelle mais l'essentiel a peut-être été oublié avec une réforme de la légitimité et des fonctions du pouvoir exécutif.
Item Type: | Article |
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Language: | French |
Date: | 21 January 2019 |
Refereed: | Yes |
Keywords (French): | Révision de la Constitution, Parlement, Pouvoir exécutif, Réduction nombre parlementaires, Loi organique realtive au Sénat |
Subjects: | A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel |
Divisions: | Institut Maurice Hauriou (Toulouse) |
Site: | UT1 |
Date Deposited: | 28 Jan 2019 10:10 |
Last Modified: | 02 Apr 2021 15:59 |
URI: | https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/30986 |