Esplugas-Labatut, Pierre and Mouton, Stéphane (2018) Expertise sur les propositions sénatoriales relatives à la réforme des institutions (Travail collectif de l'Institut Maurice Hauriou). Technical Report, Toulouse

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Abstract

Afin de favoriser la réflexion constitutionnelle, l’Institut Maurice Hauriou s'engage dans un processus d'observatoire de la réforme en cours des institutions.

Dans ce cadre, l’Institut Maurice Hauriou a procédé à une expertise de 40 propositions formulées par un groupe de travail du Sénat dont les travaux ont été publiés le 24 janvier 2018 (voir document ci-joint).

Sur cette base, un groupe de chercheurs de notre laboratoire, composé de professeurs, maître de conférences, docteurs et doctorants, a évalué la pertinence juridique de ces propositions sénatoriales.

Ces études, conçues de manière concise et signées individuellement par chacun de leurs auteurs, ont été réalisées d’un point de vue académique, scientifique et non partisan. A ce titre, les critères d’évaluation adoptés sont, notamment, l’histoire et l’évolution constitutionnelles, le droit comparé et les expériences étrangères, la cohérence avec le système constitutionnel actuel et l’objectif poursuivi.

Afin d’alimenter le débat parlementaire à venir, ces propositions ont été remises au sénateur du Tarn, Philippe Bonnecarrère.

Le plan de l’étude s'écarte de celui du rapport sur les propositions sénatoriales et s’inscrit dans le courant du constitutionnalisme en retenant une logique de pouvoirs et de rapports entre eux. L’expertise est ainsi articulée autour de quatre pouvoirs : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le pouvoir des juridictions et le pouvoir local. Au sein de chacun de ces quatre chapitres, la numérotation des propositions sénatoriales est ensuite reprise.