Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Le bail emphytéotique, un vieux contrat toujours séduisant! In : Etudes en l'honneur du professeur Jérôme Huet : Liber amicorum LGDJ. Series “Les mélanges” ISBN 978-2-275-05706-4

Abstract

Le bail emphytéotique, contrat vieux de plus de deux mille ans, a été utilisé pendant l'Antiquité pour donner un droit réel à l'emphytéote sur les plantations qu'il a effectuées: vigne, oliviers, figuiers... puis, à l'époque contemporaine, il a permis d'édifier des constructions, et notamment, des logements sociaux. Aujourd'hui, le propriétaire du sol peut consentir de tels baux pour édifier des éoliennes ou des bâtiments supportant des panneaux photovoltaïques. cette étude montre les avantages qui font son succès : sécurité des parties et liberté contractuelle, mais aussi ses limites, des incertitudes demeurant sur le régime des redevances et sa fiscalité étant dissuasive.