Rieubernet, Christelle (2015) Incertitudes autour de la qualification de frais d'entretien. In : Les affres de la qualification juridique Nicod, Marc (ed.) Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR (n° 22) - ISSN 1952-0964” Chapter 6. ISBN 978-2-36170-115-4

Abstract

La qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le processus intellectuel qui permet de rattacher un fait à une catégorie, en vue de lui appliquer une règle de droit. En dépit des nombreuses études qui lui ont été consacrées, la qualification juridique n’a pas encore livré tous ses secrets. Mais l’on sait, notamment à la suite des travaux du Doyen Henri Batiffol, qu’il y a deux étapes dans le travail de qualification…