Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Théron, Julien, Thomat-Raynaud, Anne-Laure, Bénard, Camille-Marie, Jambort, Sébastien, Cazajus, Myriam and Puyoo, Yann (2009) Les sociétés unipersonnelles, in Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Publication collective consécutive à la communication lors du colloque « Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections », IFR Université Toulouse 1 Capitole, 27 et 28 septembre 2007. In : Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Presses de l'Université de Toulouse (PUSS). ISBN 978-2-915699-71-5

Abstract

« Les sociétés unipersonnelles », publication collective consécutive à la communication lors du colloque « Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections »

TABLE DES MATIERES

Propos introductifs
Maryvonne Hecquard-Théron, Professeur à l'Université de Toulouse, Directeur de l'IFR

Présentation du colloque
Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur à l'Université de Toulouse, Directrice du CDA

I - L'Histoire du code de commerce
Présidence Jean Hilaire, Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas

La naissance du Code de commerce napoléonien
Fabien Valente, Maître de Conférences à l'Université de Montpellier I

La naissance de la doctrine commercialiste au XIXe siècle
Philippe Nelidoff, Professeur à l'Université de Toulouse

L'influence à l'étranger du code de commerce français aux XIXe et XXe siècles : du déclin du droit commercial français à l'émergence d'un droit des affaires francophone
Béatrice Fourniel, Docteur en histoire du droit à l'Université de Toulouse

Le développement du Droit commercial en dehors du Code et l'influence des droits étrangers 1807-1925
Jean-Pierre Allinne, Professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour

La codification du droit des affaires au XXe siècle : les occasions manquées
Rémy Cabrillac, Professeur à l'Université de Montpellier I

II - L'influence du Code de Commerce
Présidence Maryvonne hecquard-Theron, Professeur à l'Université de Toulouse, Directeur de l'IFR

La pénétration en droit civil des techniques du droit commercial
Matthieu Poumarède, Professeur à l'Université de Toulouse

Le droit public français sous influence : du commerce a la finance
Lucien Rapp, Professeur à l'Université de Toulouse

Quel droit pénal pour l'activité économique ?
Corinne Mascala, Professeur à l'Université de Toulouse

Les ambiguïtés des rapports entre le droit social et le droit des affaires
De la complémentarité des rapports entre droit social et droit des affaires : L'exemple du contrat d'appui au projet d'entreprise
Lise Casaux-Labrunee, Professeur à l'Université de Toulouse

Moyens mis en œuvre par la pratique pour tenter de contourner les règles du droit du travail
Maître Charles Vincenti, Avocat au barreau de Toulouse

L'intégration des préoccupations sociétales dans le Code de commerce : informations extra-financières et commerce équitable
Isabelle Desbarats et Marie-Pierre Blin-Franchomme, Maîtres de Conférences à l'Université de Toulouse

III - La Modernité du Code de Commerce, approche comparatiste
Présidence Jacques Raibaut, Président de la Conférence Générale des juges consulaires

Atelier 1 - L'organisation patrimoniale de l'entreprise
Le bail commercial
Hugues Kenfack, Professeur à l'Université de Toulouse
Yassila Ould-Aklouche, Allocataire-Moniteur à l'Université de Toulouse ; Solène Ringler, Allocataire-Moniteur à l'Université de Toulouse ; Isabelle Tortosa, Ater à l'Université de Toulouse

Le fonds de commerce - Une notion en évolution
Jacques Larrieu, Professeur à l'Université de Toulouse
Didier Krajeski, Alexandra Mendoza-Caminade , Maîtres de conférences à l'Université de Toulouse ;
Rhislène Seraiche, Docteur en droit, Avocate ; Céline Mangin, Marie Daeron, Anna-Lisa De Grandi, Laure Soulé, Doctorants à l'Université de Toulouse

Les sociétés unipersonnelles
Marie-Hélène Monserié-Bon, Professeur à l'Université de Toulouse
Julien Théron et Anne-Laure Thomat-Raynaud, Maîtres de conférences à l'Université de Toulouse ; Camille Marie Bénard, Maître de conférences Université d'Orléans ; Sébastien Jambort, Maître de conférences à l'Université de Grenoble ; Yann Puyoo, Juriste au CRIDON Bordeaux-Toulouse ; Myriam Cazajus, Doctorante à l'Université de Toulouse

La société unipersonnelle et l'idée d'un patrimoine d'affectation en Allemagne
Dr. Kaspar Krolop ; Marion Bittlinger -Humboldt- Universität zu Berlin

Le patrimoine professionnel
Arnaud de Bissy, Maître de Conférences à l'Université de Toulouse
Constant Djama, Maître de Conférences en science de gestion à l'Université de Toulouse ; Karim Amari, Allocataire d'enseignement et de recherche à l'Université de Toulouse ; Grégoire Loustalet, Chargé de travaux dirigés à l'Université de Toulouse

Atelier 2 - La juridiction commerciale
Les Tribunaux de commerce : une juridiction moderne
Jacques Raibaut, Président de la Conférence générale des juges consulaires

La juridiction commerciale : d'un juge du commerce à un juge de l'économie (approche comparatiste)
Gérard Jazottes, Professeur à l'Université de Toulouse
Christine Mas-Bellissent, Maître de conférences à l'Université de Toulouse ; Sabrina Delrieu, Docteur en droit ; Anna-Lisa de Grandi et Hélène Poujade, Allocataires-moniteurs ; Bayza Baydur, ATER ; Laetitia Franck et Dominika Lawnicka , Doctorantes à l'Université de Toulouse

L'anticipation des difficultés de l'entreprise : Modernité du droit français et approche comparatiste
Francine Macorig-Venier, Professeur à l'Université de Toulouse

Prévention et Sauvegarde
Jean-Bertrand Drummen, Président du Tribunal de Commerce de Nanterre

Relations du droit pénal et du droit des affaires dans les procédures collectives
Christophe Léguevaques, Docteur en droit, Avocat (Paris, Toulouse, Marseille)

Le droit allemand de l'insolvabilité et l'anticipation des difficultés des entreprises
Laetitia Franck LL. M. (Osnabrück), Doctorante en droit comparé à l'Université de Toulouse

IV - Le rayonnement du Code de Commerce
Présidence Daniel Tricot, Président Honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation

Le Code de commerce dans le mouvement de l'internationalisation des sources et des situations
Michel Attal, Maître de conférences à l'Université de Toulouse, IRDEC

Table-Ronde : Attractivité du droit des affaires français
Analyse économique du droit et évaluation des systèmes juridiques
Arnaud Raynouard, Professeur à l'Université de Toulouse

Diffusion de l'esprit du code
Le Code de commerce au Japon : une brève histoire ou le Code sans esprit
Jean-Louis Halperin, professeur à l'Ecole Normale Supérieure

L'implantation des sociétés en France et le rôle du droit
George T. Yates III, avocat aux barreaux de Californie, New-York, Bruxelles et Paris, sollicitor, Cabinet Orrick

Conclusion
Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur à l'Université de Toulouse, Directrice du CDA

Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections : actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007, organisé par l'Institut fédératif de recherche Mutations des normes juridiques ; sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin ; propos introductifs Maryvonne Hecquard-Théron