Paulin, Christophe (2009) Infractions aux règlements : Directive n°2009/5, 30 janvier 2009 modifiant l'annexe III de la directive n°006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil CEE n°3820/85 et 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 20-21.