B

Beignier, Bernard (1988) Note sous Aix-en-Provence, 12 mars 1987 : don manuel par chèque. Recueil Dalloz. p. 167. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1988) Note sous Nîmes, 7 mai 1987 : occupation précaire. Recueil Dalloz. p. 248. [Caselaw headnote]

L

Lavialle, Christian (1988) L'article 13 de la loi du 5 janvier 1988 et l'évolution du droit de la domanialité publique. Cahiers juridiques de l'Electricité et du Gaz de France. p. 163. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1988) Note sous l’arrêt de la Cour de Cassation, 3e chambre civ., consorts Brondel. Revue de droit rural. pp. 523-524. [Caselaw headnote]