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Number of items: 21.

A

Amor, Abdelfattah, Ardant, Philippe and Roussillon, Henry (1994) Le suffrage universel. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-04-3

B

Barbiéri, Jean-Jacques, Dupeyron, Christian and Théron, Jean-Pierre (1994) Droit agraire - 1er volume. Droit de l'exploitation. Collection « Droit-Economica ». Economica Paris ISBN 2-7178-2591-6

Ben Salah, Hafedh, Boujemaa, Rédouane, Roussillon, Henry and Hen, Christian (1994) L'Etat et les professions au Maroc et en Tunisie. Collection « Revue franco-maghrébine de droit, n°2 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse

Blanc, François-Paul, Lourde, Albert and Saint-Girons, Bernard (1994) Constitution et régime politique au Burkina Faso. Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse Perpignan/Toulouse ISBN 2-903847-53-3

Blanquet, Marc (1994) L'article 5 du traité CEE. Recherche sur les obligations de fidélité des Etats membres de la Communauté. Collection « Bibliothèque de droit international et communautaire », 108. LGDJ Paris ISBN 2-275-00418-1

Blanquet, Marc (1994) L’article 5 du traité CEE. Recherche sur les obligations de fidélité des Etats membres de la Communauté. LGDJ Paris

C

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1994) Histoire des institutions de la France (1875 à nos jours). Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-407-1

D

Devaux, Olivier (1994) L’enseignement à Toulouse sous la Restauration. Presses de l’Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-09-4

Devèze, Jean, Couret, Alain and Peltier, Frédéric (1994) Le droit bancaire. Collection « Que sais-je? ». Presses Universitaires de France Paris ISBN 2-13-046435-1

Dewatripont, Mathias and Tirole, Jean (1994) The Prudential Regulation of Banks. MIT Press

E

Esplugas-Labatut, Pierre (1994) Conseil constitutionnel et service public.: Thèse de doctorat en Droit public ,Toulouse 1, 1993. Collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ». LGDJ ISBN 2-275-00362-2

H

Hecquard-Théron, Maryvonne (1994) Déontologie et droit. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-54-1

M

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1994) Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises. Collection « Bibliothèque de droit de l'entreprise ». Litec Paris ISBN 2-7111-2400-2

N

Neirinck, Claire (1994) De la bioéthique au bio-droit. Collection « Droit et société ». LGDJ Paris ISBN 2-275-00422-X

R

Rapp, Lucien and Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) L'entreprise face à l'impayé. Montchrestien Paris ISBN 2-7076-0584-0

Regourd, Serge and Ort, Alexandr (1994) Le rôle de la France dans la création de l'Etat tchécoslovaque (1918). Presses de l'Institut d'études poliques Toulouse ISBN 2-903847-55-9

Roussillon, Henry and Patrzalek, Aleksander (1994) Le citoyen et le contrôle de constitutionnalité des lois en Pologne et en France. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-56-8

S

Serlooten, Patrick (1994) EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Collection « Pratique des affaires ». Joly Paris ISBN 2-907512-38-2

Serlooten, Patrick (1994) Fiscalité de la transmission des entreprises. Collection « Droit poche, n°3 ». Economica Paris ISBN 2-7178-2604-1

Serlooten, Patrick (1994) Fiscalité du financement des entreprises. Collection « Droit poche, n°4 ». Economica Paris ISBN 2-7178-2639-4

T

Théron, Jean-Pierre (1994) Les libertés publiques. Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-388-1

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