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Macorig-Venier, Francine (2023) Confidentialité : approbation sans réserve de la jurisprudence française par la CEDH (s/s note CEDH 16 mars 2023, n° 64594/19, Acuris Holding Limited c/ France, Rev. sociétés 2023. 398, obs. F. Reille). Revue trimestrielle de droit commercial (n°3). pp. 726-728. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2022) Résolution du plan de continuation commun et jonction des procédures de liquidations judiciaires subséquentes en raison de la confusion des patrimoines (Com. 8 déc. 2021, n° 20-17.766, FS-B). Revue trimestrielle de droit commercial (n° 2). pp. 384-385. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2021) La réforme des plans de restructuration. Revue trimestrielle de droit commercial (n°4). pp. 929-941.

Poujade, Hélène (2020) Covid-19 et plans de continuation : Vade-mecum de la prolongation de la durée des plans. Revue trimestrielle de droit commercial (n°2). pp. 474-482.

Poujade, Hélène (2020) Modification d'un plan de redressement et voies de recours : défaut d'intérêt à agir du tiers-opposant. Revue trimestrielle de droit commercial (n°2). p. 487. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2020) Plan de cession: La caution n'est pas libérée en cas de transfert de la charge d'un prêt au cessionnaire mais elle dispose du bénéfice de subrogation, , Cass.com. 8 janv. . 2020, n°18-21925. Revue trimestrielle de droit commercial (n°3). pp. 719-721. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2020) Plan de cession: Plan de cession et mission limitée de l'administrateur judiciaire, Cass.com. 5 févr. 2020, n°18-19576. Revue trimestrielle de droit commercial (n°3). pp. 721-722. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2020) Le plan de cession a pour effet la transmission du contrat d'assurance du fonds de commerce Civ. 2e, 24 oct. 2019 , n° 18-15.994. Revue trimestrielle de droit commercial (n°1). pp. 181-183. [Caselaw headnote]

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