Browse by Publication

Up a level
Export as [feed] RSS
Number of items: 8.

Laval Mader, Nathalie (2011) La responsabilité pénale de la collectivité publique protège-t-elle celle de l’élu local ? Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent (2011) Le coût des passeports biométriques. Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent (2010) Les finances locales en 2010. Perspectives de réforme. Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent (2010) La fin de la Taxe professionnelle. Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent (2009) Le bilan financier de l’intercommunalité. Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent (2009) Les lois de finances pour 2009 et les collectivités territoriales. Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent (2008) Vers une stabilisation des finances locales : commentaire des dispositions de la loi de finances pour 2008 et de la loi finances rectificative pour 2007. Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent Finances locales (Chronique périodique). Revue Complément territorial.

This list was generated on Wed Dec 12 05:17:30 2018 CET.