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Pellé, Sébastien
(2021)
L’audition libre : réflexions sur quelques angles morts des droits de la défense.
Receueil Dalloz (n°7).
pp. 356-357.
Mascala, Corinne
(2020)
Blanchiment de capitaux : présomption d'illicéité des capitaux (Cass.Crim. 18 déc. 2019 n°19-82496).
Receueil Dalloz, vol.196.
pp. 1810-1811.
[Caselaw headnote]
Pellé, Sébastien
(2020)
Application dans le temps du nouveau seuil d’aménagement ab initio des peines d’emprisonnement : la motivation enrichie au service d’un droit transitoire jurisprudentiel ?
Receueil Dalloz (n°42).
pp. 2379-2382.
[Caselaw headnote]