Mascala, Corinne (2024) Abus de confiance : admission de l'immeuble dans les biens visés par l'article 314-1 du code pénal (Cass.crim. 13 mars 2024 n°22-83.689). Receueil Dalloz (n°32). pp. 1597-1598. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2024) Abus de confiance : exigence d'une détention précaire ( Cass.crim. 13 déc. 2023 n°23-80.246). Receueil Dalloz (n°32). pp. 1598-1599. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2024) Abus de confiance : exclusion du contrat de vente (Cass.crim. 24 avril 2024 n°22-85.035). Receueil Dalloz (n°32). pp. 1599-1600. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2024) Blanchiment de capitaux : la caractérisation de l'habitude circonstance aggravante (Cass.crim.13 mars 2024 n°22-83.689). Receueil Dalloz (n°32). pp. 1602-1603. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2024) Délit d'entrave aux fonctions de commissaire aux comptes (Cass.crim. 28 fév. 2024 n°23-81.826). Receueil Dalloz (n°32). pp. 1604-1605. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2024) Loi de finances pour 2024 ( Loi n°2024-1322 du 29 déc. 2023, JO 30 déc.) : création d'un nouveau délit de facilitation de fraude fiscale ( art. 1741 CGI). Receueil Dalloz (n°32). p. 1606. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2022) La singularité de l’action en recouvrement des créances cédées au fonds commun de titrisation (note sous Com. 15 juin 2022, n° 20-17.154). Receueil Dalloz (n°44). p. 2353. [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2021) L’audition libre : réflexions sur quelques angles morts des droits de la défense. Receueil Dalloz (n°7). pp. 356-357.

Pellé, Sébastien (2020) Application dans le temps du nouveau seuil d’aménagement ab initio des peines d’emprisonnement : la motivation enrichie au service d’un droit transitoire jurisprudentiel ? Receueil Dalloz (n°42). pp. 2379-2382. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2018) Sacraliser la nature plutôt que la personnifier (ou les mirages de la personnification. Receueil Dalloz (n°43). pp. 2422-2433.

Tisseyre, Sandrine (2018) EIRL : du nécessaire contenu du patrimoine affecté à l’activité professionnelle (note sous Cass. Com, 7 février 2018). Receueil Dalloz (n°11). pp. 594-597. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2017) Funérailles républicaines, inhumation d’un terroriste : les nouvelles figures du sacré laïc. Receueil Dalloz (n°12). pp. 654-655.