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Gibirila, Deen (2013) Pouvoirs et délégations de pouvoirs au sein d'une société en nom collectif (Note s/s Cass. com., 22 octobre 2013, n°12-24.658). Lexbase Hebdo : édition affaires n° 363, 19 décembre 2013 (363). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

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