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Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Donations et restitutions après l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Les petites affiches (n°2). p. 6.

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Parts sociales non négociables et compte titres en régime communautaire. Les petites affiches (232). p. 6. [Caselaw headnote]

Crouzatier-Durand, Florence (2014) Actualité des Autorités administratives indépendantes dans le domaine des libertés fondamentales. Les Avis relatifs à la situation des personnes étrangères et des personnes handicapées détenues. Les petites affiches (222). p. 8.

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) VEFA, modification et commercialisation du programme. Les petites affiches (205). p. 4.

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Le sort des parts sociales non négociables en régime communautaire. Les petites affiches (n°141). [Caselaw headnote]

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