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Jullian, Nadège and Mortier, Renaud (2022) L’usufruitier n’est pas associé, mais… »(Avis Ch. Com. 1er déc. 2021, n° 20-15.614). La semaine juridique édition entreprises (n°1). pp. 18-22. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) La Covid-19 et le droit des brevets. La semaine juridique édition entreprises (n°1). p. 5.

Tisseyre, Sandrine (2021) Conjoint collaborateur commun en biens : la représentation n’est pas la titularité (Note sous Cass. Civ. 3ème, 17 septembre 2020). La semaine juridique édition entreprises (n°1). pp. 39-42. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2020) Pas de faute de gestion du dirigeant en cas d’insuffisance d’apport ! (Note Cass. Com., 17 juin 2020). La semaine juridique édition entreprises (n°40). p. 1362. [Caselaw headnote]

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