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Posocco, Laurent (2017) Rejet de l'annulation de la sentence rendue par un arbitre ayant divulgué une hypothétique cause de partialité. : Obs. Cass. 1re civ., 15 juin 2017, n° 16-17.108, Publié au bulletin. La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie (n°3). [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent (2017) Les provisions pour arbitrage face à l'impécuniosité d'une partie. La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie (n°3). [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent (2016) Bonne foi de l’avocat dans la mise en œuvre de la clause compromissoire - Obs. ss. Cass. civ. 1e 16 mars 2016, n° 14-23.699. La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie (n°2). [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent (2014) Les frais d’arbitrage peuvent compromettre l’accès au juge - Obs. ss. Cass civ. 1e 28 mars 2013, Pirelli & C. c/ Licensing Projects, pourvoi n. 11-27770. La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie. [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent (2014) L’exclusion de l’arbitrage comme méthode de recours à l’encontre d’une ordonnance du juge-commissaire - Obs. ss. Cass. civ. 1e 11 sept. 2013, n° 11-17.201. La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie. [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent (2014) Il ne revient pas aux parties d’apprécier la nature interne ou internationale de l’arbitrage - Obs. ss. Cass. Civ. 1e 20 novembre 2013, n° de pourvoi : 12-25.266. La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie. [Caselaw headnote]

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