Number of items: 7.

De Bissy, Arnaud (2012) Le critère du risque dans la jurisprudence fiscale. La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise (3). pp. 31-38.

Jazottes, Gérard and Desbarats, Isabelle (2012) La responsabilité sociale des entreprises : quel risque juridique ? La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise (3). pp. 25-30.

Mascala, Corinne and Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2012) Le droit pénal, ilôt de résistance. La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise (3). pp. 53-58.

Macorig-Venier, Francine (2012) La protection du dirigeant caution. La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise (3). pp. 45-51.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) La responsabilité des dirigeants d’une entreprise en difficulté. La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise (3).

Mascala, Corinne (2001) La responsabilité pénale des dirigeants sociaux. La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise (HS 3). pp. 22-27.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Présentation des projets de réforme, est-il raisonnable de réformer en bloc la majeure partie du droit des affaires ? La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise (HS 3). pp. 1-5.

This list was generated on Fri Apr 19 07:57:02 2024 CEST.