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Beaussonie, Guillaume (2016) Dissimulation sans manipulation ni tromperie : à propos de la caméra cachée des "Infiltrés". Légipresse (n°339). [Caselaw headnote]

Regourd, Serge (2013) La loi du 15 novembre 2013 sur l’indépendance de l’audiovisuel public : première étape de la réforme attendue. Légipresse (311). p. 961.

Castets-Renard, Céline (2010) Suppression de l'accès à un site illicite de jeux et paris : quand le FAI se substitue à l'opérateur. Légipresse (277). pp. 356-362. [Caselaw headnote]

Regourd, Serge (2009) La loi du 5 mars 2009 et le nouveau service public de la télévision : une régénéatio. cmntroversée. Légipresse (260).

Calandri, Laurence (2009) L'impact de l'arrêt « L'Ile de la tentation » sur le droit administratif des médias. Légipresse (267). pp. 153-158.

De Lamy, Bertrand (2007) La Cour de cassation et les marchands du temple : publicité et injure aux sentiments religieux. Légipresse (239). pp. 41-47. [Caselaw headnote]

Saunier, Sébastien (2005) Nature et régime juridiques du GIP pour le cinéma. Légipresse (227). pp. 247-252. [Caselaw headnote]

Regourd, Serge (2005) Le projet de convention UNESCO sur la diversité culturelle : vers une victoire à la Pyrrhus... Légipresse (226).

De Lamy, Bertrand (1997) Atteinte à l'indépendance de la justice. Légipresse (147). pp. 153-162.

Regourd, Serge (1993) L'audiovisuel et le GATT : pour un questionnement juridique de l'exception culturelle. Légipresse (106).

This list was generated on Thu Dec 14 20:58:23 2017 CET.