English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Desbarats, IsabelleIdRef (2009) L'obligation de reclassement au regard de l'obligation de sécurité. Jurisprudence Sociale Lamy (261). pp. 33-36.

This list was generated on Wed Jul 2 06:02:33 2025 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.