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Bin, Fabrice
(2009)
Impôt sur les sociétés. - Sociétés coopératives soumises à l'impôt sur les sociétés (Fascicule 1126-90).
JurisClasseur Fiscal Impôts directs.
Bin, Fabrice
(2009)
Impôt sur les sociétés. - Coopératives exonérées d'impôt sur les sociétés (Fascicule 1126-100).
JurisClasseur Fiscal Impôts directs.
Bin, Fabrice
(2007)
Crédit d’impôt pour la prévention des difficultés des entreprises (CGI, art. 244 quater D) (Fascicule 1167).
JurisClasseur Fiscal Impôts directs.