Toulouse 1 Capitole Publications

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Grynfogel, Catherine (2012) Ententes en droit européen de la concurrence. – Article 101 du TFUE. JurisClasseur Commercial (264).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités de droit et nullités facultatives . – Notion. Actions voisines (action paulienne, abus de droit) . – Exercice de l'action et conséquences. JurisClasseur Commercial (2502).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités de droit . – Régime des paiements. JurisClasseur Commercial (2505).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Redressement et liquidation judiciaires . Nullités de droit. Libéralités . – Actes à titre gratuit. Contrats lésionnaires. Stock-Option. Affectation de biens (EIRL). JurisClasseur Commercial (2507).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Redressement et liquidation judiciaires . – Nullité des sûretés. Nullité des dépôts et consignations. Nullité des mesures conservatoires. Nullité du contrat de fiducie. JurisClasseur Commercial (2508).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités facultatives. JurisClasseur Commercial (2510).

Grynfogel, Catherine (2011) Droit français des abus de domination. – Article L. 420-2 du Code de commerce. JurisClasseur Commercial (260).

Grynfogel, Catherine (2011) Abus de position dominante. – Article 102 du TFUE. JurisClasseur Commercial (268).

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Redressement et liquidation judiciaires - Nullités de droit et nullités facultatives . – Notion. Actions voisines (action paulienne, abus de droit) . – Exercice de l'action et conséquences. JurisClasseur Commercial (2502).

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Redressement et liquidation judiciaires - Nullités de droit – Régime des paiements. JurisClasseur Commercial (2505).

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Redressement et liquidation judiciaires - Nullité des sûretés. Nullité des dépôts et consignations. Nullité des mesures conservatoires. Nullité du contrat de fiducie. JurisClasseur Commercial (2508).

Grynfogel, Catherine (2010) Sanction du droit communautaire de la concurrence. JurisClasseur Commercial (287).

Saint-Alary-Houin, Corinne and Houin-Bressand, Caroline (2010) Sauvegarde et redressement judiciaire – Plan de redressement. JurisClasseur Commercial (2630).

Saint-Alary-Houin, Corinne and Houin-Bressand, Caroline (2010) Redressement et liquidation judiciaires - Location-gérance. JurisClasseur Commercial (2345).

Saint-Alary-Houin, Corinne and Houin-Bressand, Caroline (2010) Sauvegarde et redressement judiciaire – Organes – Commissaire à l'exécution du plan. JurisClasseur Commercial (2238).

Grynfogel, Catherine (2009) Sanction du droit français de la concurrence. JurisClasseur Commercial (288).

Grynfogel, Catherine (2009) L’office de l’Harmonisation dans le marché intérieur. In : Le droit, les institutions et les politiques de l'Union européenne face à l'impératif de cohérence - sous la direction de Valérie Michel, Presses Universitaires de Strasbourg. ISBN 978-2-86820-402-8

Grynfogel, Catherine (2008) Droit français des ententes. – Article L. 420-1 du Code de commerce. JurisClasseur Commercial (262).

Grynfogel, Catherine (2004) Application des articles 81 et 82 du traité CE. JurisClasseur Commercial (269).

Grynfogel, Catherine (2004) De l’élargissement à l’objectivation, par le droit communautaire, de la responsabilité de l’entreprise. In : Tous responsables -- sous la dir. de Jacques Igalens Editions d'organisation. ISBN 2-7081-3064-1

Grynfogel, Catherine (2004) La brevetabilité des OGM. In: Sécurité alimentaire et OGM, Juin 2006, Colloque de l’Université Laval, Québec (Canada).

Saint-Alary-Houin, Corinne and Macorig-Venier, Francine (2003) Redressement et liquidation judiciaires – Situation des créanciers – Interdiction des inscriptions. JurisClasseur Commercial (2365).

Grynfogel, Catherine (1998) De la confrontation de la propriété industrielle au droit communautaire : apports à la culture juridique européenne. In : Vers une culture juridique européenne ? - actes du colloque organisé sous la direction de Sylvaine Poillot-Peruzzetto Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” (288) ISBN 2-7076-1061-5

Grynfogel, Catherine (1994) Les droits de propriété intellectuelle : du principe d’une protection externe idéale aux nécessités du pragmatisme. In : La dimension externe du marché unique européen -- sous la direction de Joël Molinier Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. ISBN 2-909628-06-X

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