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De Fontaine, Sophie (2019) Bénéfices agricoles - Bénéfices réels - Déductions : déduction pour épargne de précaution (CGI, art 73 nouveau) et déductions pour investissement et pour aléas (CGI, art. 72 D et 72 D bis anciens). Juris-Classeur fiscal. Impôts directs, Fasc325-43.

De Bissy, Arnaud (2019) Revenus de capitaux mobiliers - Sommes réputées distribuées – Sommes réintégrées dans les bénéfices. 30 novembre 2019. Juris-Classeur fiscal. Impôts directs (n°611-10).

De Fontaine, Sophie (2019) Bénéfices agricoles - Bénéfice réel. - Abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs (CGI, art. 75 B). Juris-Classeur fiscal. Impôts directs (Fasc325-44).

De Fontaine, Sophie (2019) Bénéfices agricoles : Régime d'imposition - Champ d'application respectifs des divers régimes - Incidence de l'organisation de l'entreprise agricole- Changements de régime d'imposition. Juris-Classeur fiscal. Impôts directs, Fasc. 315.

Bin, Fabrice (2016) Liquidation de l’impôt sur le revenu. Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

De Fontaine, Sophie (2016) Bénéfices agricoles. Bénefice réel. Réductions et crédits d'impôt (Fasc. 325-46). Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

Bin, Fabrice (2015) Revenu global. Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

Bin, Fabrice (2015) Liquidation de l’impôt sur le revenu. Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

De Fontaine, Sophie (2014) Bénéfices agricoles. Bénéfices réels : frais et charges. (Fasc. 325-30). Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

De Fontaine, Sophie (2014) Bénéfices agricoles – Personnes imposables.- Lieu d’imposition. Territorialité (Fasc 312 ). Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

De Fontaine, Sophie (2013) Bénéfices agricoles – revenus des activités accessoires non agricoles – Exploitants pluriactifs (Fasc 346). Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

This list was generated on Sat Nov 28 11:59:46 2020 CET.