English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Macovei, Oana Andreea (2017) L’arrêt Douadi ou quand la Cour de justice donne du temps au temps en matière de handicap : (CJUE (3EME CHBRE), 1er décembre 2016, Mohamed Daouidi contre Bootes Plus SL e.a., ECLI:EU:C:2016:917). Journal d'actualité des droits européens (JADE). [Caselaw headnote]

This list was generated on Fri Apr 26 13:50:09 2024 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.