English | Français
[up] Up a level
Number of items: 2.

Sabathier, Sophie (2014) La cession de l'entreprise en difficulté et le droit de l'environnement. Environnement Jurisclasseur.

Sabathier, Sophie (2014) Cessation d'activité et droit de l'environnement. Environnement Jurisclasseur.

This list was generated on Thu Apr 25 00:57:35 2024 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.