Toulouse 1 Capitole Publications

Browse by Publication

Up a level
Export as [feed] RSS
Number of items: 4.

Desbarats, Isabelle (2013) Détachement dans le cadre d'une prestation de travail internationale . - Vers une révision du droit communautaire (Dossier 18). Cahiers de droit de l’entreprise (3).

Dussart, Vincent (2013) Traitement des revenus salariaux et conventions fiscales internationales. Cahiers de droit de l’entreprise (3). p. 20.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Le contrôle des mouvements d'associés. Cahiers de droit de l’entreprise.

Reynès, Brigitte (2012) Groupes de sociétés : la théorie du coemploi. Cahiers de droit de l’entreprise.

This list was generated on Tue Oct 24 13:19:11 2017 CEST.