English | Français
[up] Up a level
Number of items: 2.

De la Morena, Frédérique (2022) Le burkini peut-il être autorisé dans les piscines municipales? Bulletin juridique des collectivités locales (n° 9). pp. 602-605.

Crouzatier-Durand, Florence (2018) La légitimité d’action au sein des communautés XXL. Bulletin juridique des collectivités locales.

This list was generated on Fri Apr 26 17:51:51 2024 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.