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Staes, Olivier (2016) Résolution du plan et liquidation : régularisation du défaut d’intimation du liquidateur (comm.278) : Cass. com. 11 oct. 2016, n° 14-28889. Actualité des procédures collectives (20). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2016) Succession de procédures et période suspecte : mode d'emploi (repère 142). Actualité des procédures collectives (11).

Staes, Olivier (2016) Sanctions civiles des dirigeants et interruption de prescription (repère 45) : Cass. com. 26 janv. 2016, n° 14-17952. Actualité des procédures collectives (4). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Validité de l’assignation en conversion en liquidation et affectation des fonds de la distribution en cours (repère 1) : Cass. com. 17 nov. 2015, n° 14-19.504. Actualité des procédures collectives (1). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Défaut d’exequatur d’une procédure étrangère de liquidation et action en justice (comm. 191) : Cass. com., 28 juin 2016, n° 14-10415. Actualité des procédures collectives (14). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2015) Le créancier impayé au terme d'un plan non résolu retrouve son droit de poursuite. Actualité des procédures collectives (n°9). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2013) Mission d'assistance de l'administrateur et continuation de la convention de compte courant : l'exigence de la double signature. Actualité des procédures collectives (n°12). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) L’article L. 622-17 du code de commerce : de la lettre à l’esprit. Actualité des procédures collectives (209). [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2011) Admission des créances et autorité de chose jugée. Actualité des procédures collectives (10). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2010) Insuffisance d’actif et responsabilité civile des professionnels du chiffre. Actualité des procédures collectives (9). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2010) Des précisions sur le respect du droit conventionnel de préemption lors d’une cession de gré à gré. Actualité des procédures collectives (18). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Le caractère délibéré de l'omission de la liste des créanciers emporte de droit relevé de forclusion (69). Actualité des procédures collectives (5). p. 1. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) 105. La décision statuant sur l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (obs. sous Cass., com., 4 mars 2008). Actualité des procédures collectives (7). p. 1. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2005) Hors les professionnels du droit, point d'entremise à titre onéreux. Actualité des procédures collectives (7). p. 1. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Erreur de droit, et non paiement de pensions alimentaires. Actualité des procédures collectives (5). p. 1. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Créanciers titulaires d'une sûreté publiée ou d'un contrat publié : précisions sur la date d'expiration du délai de forclusion. Actualité des procédures collectives. [Caselaw headnote]

This list was generated on Sat Jun 24 04:03:12 2017 CEST.