Fabriès-Lecea, Eugénie (2022) Pas de droit d'alerte économique pour le CSE d'établissement. Actualité des procédures collectives (n°19). p. 2. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2021) Les traquenards de la lettre de contestation adressée par le mandataire judiciaire au créancier fiscal (à propos de Cass. com., 3 févr. 2021, n° 19-20.683, F-P et CE, 22 déc. 2020, n° 428890). Actualité des procédures collectives (n°6). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2020) La sanction de la consultation irrégulière d’un créancier lors de la préparation du plan. Actualité des procédures collectives (n°2). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2019) Contestation sérieuse de la créance: absence de sursis à statuer et pouvoir de la juridiction saisie. Actualité des procédures collectives (3). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Liquidation judiciaire, cessation d'activité et plan de redressement, commentaire de Cass. Com. 4 mai 2017, n° 15-25046, PBI (repère 179). Actualité des procédures collectives (12). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Résolution du plan et liquidation : régularisation du défaut d’intimation du liquidateur (comm.278) : Cass. com. 11 oct. 2016, n° 14-28889. Actualité des procédures collectives (20). [Caselaw headnote]

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène (2016) Succession de procédures et période suspecte : mode d'emploi (repère 142). Actualité des procédures collectives (11).

Staes, Olivier (2016) Sanctions civiles des dirigeants et interruption de prescription (repère 45) : Cass. com. 26 janv. 2016, n° 14-17952. Actualité des procédures collectives (4). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Validité de l’assignation en conversion en liquidation et affectation des fonds de la distribution en cours (repère 1) : Cass. com. 17 nov. 2015, n° 14-19.504. Actualité des procédures collectives (1). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Défaut d’exequatur d’une procédure étrangère de liquidation et action en justice (comm. 191) : Cass. com., 28 juin 2016, n° 14-10415. Actualité des procédures collectives (14). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2015) Le créancier impayé au terme d'un plan non résolu retrouve son droit de poursuite. Actualité des procédures collectives (n°9). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2013) Mission d'assistance de l'administrateur et continuation de la convention de compte courant : l'exigence de la double signature. Actualité des procédures collectives (n°12). [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2012) Créanciers titulaires d'une sûreté publiée ou d'un contrat publié : précisions sur la date d'expiration du délai de forclusion. Actualité des procédures collectives (20). [Caselaw headnote]

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène (2011) L’article L. 622-17 du code de commerce : de la lettre à l’esprit. Actualité des procédures collectives (209). [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2011) Admission des créances et autorité de chose jugée. Actualité des procédures collectives (10). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2010) Insuffisance d’actif et responsabilité civile des professionnels du chiffre. Actualité des procédures collectives (9). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2010) Des précisions sur le respect du droit conventionnel de préemption lors d’une cession de gré à gré. Actualité des procédures collectives (18). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Le caractère délibéré de l'omission de la liste des créanciers emporte de droit relevé de forclusion (69). Actualité des procédures collectives (5). p. 1. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) La décision statuant sur l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (obs. sous Cass., com., 4 mars 2008). Actualité des procédures collectives (7). p. 1. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2005) Hors les professionnels du droit, point d'entremise à titre onéreux. Actualité des procédures collectives (7). p. 1. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Erreur de droit, et non paiement de pensions alimentaires. Actualité des procédures collectives (5). p. 1. [Caselaw headnote]