English | French

Browse by Publication

Up a level
Export as [feed] RSS
Number of items: 2.

Nicod, Marc (2017) La désignation d'un tiers administrateur. Actes pratiques et stratégie patrimoniale : droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel (n° 3).

Nicod, Marc (2012) La singularité du don manuel. Actes pratiques et stratégie patrimoniale : droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel (4).

This list was generated on Sun Jun 24 23:58:22 2018 CEST.
Contact "Toulouse 1 Capitole Publications" Repository Functional Site Managers
Toulouse 1 Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.