Toulouse 1 Capitole Publications

Browse by Publication

Up a level
Export as [feed] RSS
Number of items: 11.

De la Morena, Frédérique and Yasi-Roman, Medhi (2017) Installation d'une crèche de Noël sur un emplacement public: regards croisés. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales) (2). p. 90.

De la Morena, Frédérique (2016) La Cour européenne des droits de l'homme confirme la conventionalité de l'obligation de neutralité qui s'impose, en France, à l'ensemble des agents publics. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales) (4). p. 227.

De la Morena, Frédérique (2014) Crèche Baby Loup : quand il n'est plus question de laïcité. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales) (7). pp. 337-345.

De la Morena, Frédérique (2014) Baby Loup : une personne privée peut, sous conditions, restreindre la liberté de ses salariés de manifester leurs convictions religieuses sur leur lieu de travail - Commentaire de Cass., ass. plén., 25 juin 2014, n°13-28.369. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales) (10). pp. 511-512. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) "Les droits de places et marchés : entre compétence du juge judiciaire et règles de bonne gestion domaniale", note sous CE, 24 juin 2013, SARL Eldorado. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales). [Caselaw headnote]

Marchand, Jennifer (2013) « La décision non formalisée d'attribution d'un logement de fonction à titre gratuit peut être créatrice de droits », note sous CAA Marseille, 18 juin 2013, Mme G. c/ Commune du Muy. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales) (11). p. 520. [Caselaw headnote]

Marchand, Jennifer (2013) « L'illégalité d'une décision de résiliation pour motif d'intérêt général peut amener le juge du contrat à prononcer la poursuite des relations contractuelles », note sous CAA de Nancy, 28 mars 2013, Commune d'Aubigny-les-Pothées. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales) (9). p. 428. [Caselaw headnote]

De la Morena, Frédérique (2013) Subventions locales aux associations. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales) (9). pp. 398-399.

Marchand, Jennifer (2013) « Résiliation pour motif d'intérêt général d'une délégation de service public : interdiction d'indemniser les biens de retour à un montant supérieur à leur valeur nette comptable », note sous CAA de Lyon, 28 février 2013, Société des remontées mécaniques Les Houches-Saint Gervais. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales) (6). p. 299. [Caselaw headnote]

Marchand, Jennifer (2013) « Nullité d'une délégation de service public et conséquences financières : l'indemnisation des frais financiers au titres des dépenses utiles », note sous CE, 7 déc. 2012, Commune de Castres. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales) (5). p. 248. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2011) La fiscalité, un instrument au service de la politique culturelle. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales). pp. 165-169.

This list was generated on Mon Oct 23 13:20:17 2017 CEST.