Group by: Creators | Item Type | No Grouping
Number of items: 12.

Caselaw headnote

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2012) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement 44/2001 du 22 décembre 2000 sur la compétence du juge, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 423-424. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2012) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement n°864/2007 du 11 juillet 2007 relatif à la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 424-425. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2012) Créanciers titulaires d'une sûreté publiée ou d'un contrat publié : précisions sur la date d'expiration du délai de forclusion. Actualité des procédures collectives (20). [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2012) Entreprises en difficulté - Chronique de Jurisprudence. Gazette du Palais (20-21). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Thesis

Ansaloni, Matthieu (2012) Configurations des débats politiques et diversité de l'action publique en Europe : la politique agricole commune et l'environnement en France, en Hongrie et au Royaume-Uni. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Blazy, Adrien (2012) L'organisation judiciaire en Indochine française (1858-1945). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

D'Amelio, David (2012) Pratique des Donations-partages. Entre Droit Civil et Fiscal : "Mode d'emploi". École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Hachem, Hachem (2012) Les perceptions chiites de la politique américaine au Moyen-Orient. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Kaafarani, Mounira (2012) Le projet d'union pour la Méditerranée. Une Union de projets à géométrie variable‎. Vers une Communauté euro-méditerranéenne de l'eau, l'énergie et l'environnement. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Lages, Michel (2012) L'évolution de la gouvernance de la Sécurité sociale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Vera Zambrano, Sandra (2012) L'emprise du journalisme échotier ? : la médiatisation des professionnels de la politique dans la presse consacrée aux espaces privés des célébrités (1945-2008)., Which is the influence of the French "celebrity journalism" over the political life ? : analysis of the media coverage on politicians through the co-called "celebrity magazines" (1945-2008). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Vieu, Jean-Baptiste (2012) Les Maisons de Justice et du Droit : une perspective de rénovation de la Justice ? École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

This list was generated on Mon Mar 18 15:13:16 2024 CET.