English | Français
[up] Up a level
Group by: Creators | Item Type | No Grouping
Number of items: 1.

Simonian, HélèneIdRef (1987) La notion d'exécution des actes administratifs unilatéraux. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

This list was generated on Wed Sep 17 13:05:28 2025 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.