Items where Division is "Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)" and Year is Not Specified

Up a level
Export as [feed] Atom [feed] RSS 1.0 [feed] RSS 2.0
Group by: Creators | Item Type | Date | No Grouping
Number of items: 8.

Article

Dussart, Vincent Finances locales (Chronique périodique). Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent Fiscalité européenne (Chronique périodique). Annuaire de droit européen.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine Chronique mensuelle de droit communautaire de la concurrence. Contrats Concurrence Consommation.

Book Section

Clément-Wilz, Laure Le contrôle des agences de l’Union européenne. In : Mélanges en l’honneur de J. Molinier LGDJ.

Clément-Wilz, Laure Quelle sanction de l’obligation de renvoi préjudiciel au Royaume-Uni ? In : L’obligation de renvoi Bruylant.

Dussart, Vincent Commentaire des articles consacrés aux finances locales (4 mises à jour par an). In : Code général des collectivités territoriales Le Moniteur.

Fongaro, Eric Successions internationales. In : Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités Lamy.

Querol, Francis Regards croisés sur le financement des entités infra-étatiques à partir des exemples français et vanuatais. In: Vanuatu : oscillation entre unité et diversité Boubay-Pagès, Michèle (ed.) Presses université Toulouse 1 Capitole. Series “Colloques de l'IFR” Toulouse ISBN 978-2-36170-156-7

This list was generated on Tue Jun 18 03:46:28 2019 CEST.