Items where Division is "Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)" and Year is 2006

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A

Attal, Michel (2006) Les incidences internationales de la réforme du droit français des sûretés réelles. Recueil Dalloz (25). pp. 1738-1739.

Attal, Michel (2006) Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 juin 2005, pourvoi numéro 02-14.686 ; Cour de cassation, première Chambre civile, 6 décembre 2005, pourvoi numéro 03-12.342. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 382-384. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2006) Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 octobre 2005, pourvoi numéro 02-18.201. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 391-392. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2006) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 1 er février 2005, pourvoi numéro 01-13.742 et pourvoi numéro 02-15.237. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 384-385. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2006) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 avril 2005, pourvoi numéro 03-17.136. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 390-391. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2006) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 22 février 2005, pourvoi numéro 02-10.481. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 386-389. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2006) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 février 2005, pourvoi numéro 02-12.088. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 389-390. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2006) Note sous Ordonnance numéro 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 393-394.

Attal, Michel, Laclau, Aurélie and Nadaud, Marion (2006) Le point sur la profession de CIF. Droit & patrimoine (144). pp. 26-29.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Lecourt, Arnaud, Besrour, Rim, Azavant, Marc, Fabries-Lecea, Eugénie, Riem, Fabrice and Rueda, Isabelle (2006) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4).

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Raynouard, Arnaud, Castets-Renard, Céline, Azavant, Marc, Fabries-Lecea, Eugénie, Riem, Fabrice, Rodriguez, Karine, Rueda, Isabelle and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2006) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28).

Attal, Michel, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2006) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°1 (première partie). Les Petites affiches (31). p. 6.

Attal, Michel, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2006) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°1 (suite et fin). Les Petites affiches (32). p. 6.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2006) Discriminations dans l’accès au logement dans le secteur locatif privé. In : Mélanges à la mémoire du Professeur Roger Saint-Alary Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. ISBN 2-915699-20-8

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2006) Egalité professionnelle et ancienneté : à propos de l'arrêt "Cadman". Revue de droit du travail (6). pp. 393-394. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2006) Nouveaux contrats de travail et manutention. Revue Lamy Droit et logistique.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2006) Peut-on contourner le principe d'égalité de rémunération en jouant sur les sources ? Faut-il faire prévaloir l'autonomie contractuelle sur les droits fondamentaux ? La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (23). pp. 1017-1022.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2006) Renforcement de l'obligation de sécurité de résultat. Revue Lamy Droit et logistique.

B

Bin, Fabrice (2006) Accès aux documents administratifs. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 872-874. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2006) Décrets n° 2005-248 du 16 mars 2005, n° 2005-248 du 16 mars 2005, n° 2005-1612 du 21 décembre 2005 et arrêté du 16 mars 2005 pris pour l’application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées et du Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 687-689. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2006) TVA. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 819-821. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2006) Taxe d’habitation. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 913-915. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2006) Taxe foncière. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 825-827. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2006) Taxe professionnelle. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 877-878. [Caselaw headnote]

Blanquet, Marc (2006) Fascicule « Institutions politiques et administratives ». Répertoire Joly communautaire.

Blanquet, Marc (2006) Le modèle de diversification construit par le droit communautaire. In : La diversification de l’activité agricole L’Harmattan. p. 23.

Blanquet, Marc (2006) Les juristes des États membres face à l'intégration européenne: l'exemple des juristes français. Osaka Law Review.

Blanquet, Marc (2006) Notes de lecture : « La réciprocité et le droit des Communautés et de l’Union européennes » » (Delphine Dero, Coll. Droit de l’Union européenne, Bruylant, 2006). Annuaire de droit européen.

Blanquet, Marc (2006) Notes de lecture : « Les actes communautaires atypiques » (Silvère Lefèvre, coll. Travaux du CERIC, Bruxelles, Bruylant, 2006). Annuaire de droit européen.

Blanquet, Marc (2006) Notes de lecture : « L’article 13 du traité CE. La clause communautaire de lutte contre les discriminations » (Edouard Dubout, coll. Droit de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2006). Annuaire de droit européen.

Blin, Olivier (2006) La stratégie communautaire dans l'Organisation mondiale du commerce. Journal du droit international (1). pp. 89-126.

C

Castets-Renard, Céline (2006) Heurs et malheurs de la copie privée. Les Petites affiches (153). pp. 20-29. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2006) La décision du 27 juillet 2006 du Conseil constitutionnel sur la loi du 1er août 2006. Recueil Dalloz (31). pp. 2157-2159.

Castets-Renard, Céline (2006) Le formalisme du contrat électronique ou la confiance décrétée. Répertoire du notariat Defrénois (20). pp. 1529-1551.

Castets-Renard, Céline (2006) Proposition de règlement sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 15 décembre 2005 (Rome I). onséquences pratiques sur les contrats du commerce électronique et la propriété intellectuelle. Recueil Dalloz (22). pp. 1522-1523.

Castets-Renard, Céline (2006) Réseaux peer-to-peer : la clémence du juge pénal. Recueil Dalloz (13). pp. 933-935. [Caselaw headnote]

D

De Fontaine, Sophie (2006) Pour une reconnaissance fiscale de la diversification agricole. In : La diversification de l’activité agricole, état des lieux, souhaits et perspectives L’Harmattan. Series “droit et espace rural”

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2006) Agences de régulation en Europe. In : Aspects récents de l’intervention publique dans le domaine économique Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes franco-brésiliennes” Toulouse

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2006) Commentaire de l’arrêt du TPI « Merck Sharp et Dohme contre Commission ». Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs. p. 155. [Caselaw headnote]

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2006) Commentaire de l’arrêt « K. Hanner ». Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs. [Caselaw headnote]

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2006) L’encadrement juridique européen des OGM : une avancée pour le consommateur européen. In : colloque international« Sécurité alimentaire et OGM » Presses de l'Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l'IRDEIC” Laval ( Québec) pp. 159-194. ISBN 978291569939-5

Dussart, Vincent (2006) Maxime Chrétien et l’internationalisation du droit fiscal. In : Doctrines fiscales à la redécouverte des grands classiques l’Harmattan.

M

Molinier, Joël (2006) Les valeurs morales dans le droit et l’action de l’Union européenne. In : Le droit saisi par la morale Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

P

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2006) Droit international et européen. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). p. 203.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2006) L'autonomie de la volonté dans la recherche de l'unité et de la diversité des normes, un instrument de la construction communautaire. In : Le droit à la mesure de l'homme : mélanges en l'honneur de Philippe Léger Pédone. Paris pp. 267-276. ISBN 2233005023

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2006) La notion d'affectation du commerce entre Etats membres. In : La modernisation du droit de la concurrence LGDJ. Series “Droit & économie” Paris p. 51. ISBN 2-275-02640-1

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2006) Le juge de droit commun, juge de la concurrence : réalité des obstacles et adéquation des pouvoirs. In : Les entreprises face au nouveau droit des pratiques anticoncurrentielles [Texte imprimé] : le règlement n°1/2003 modifie-t-il les stratégies contentieuses ? Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles p. 103. ISBN 2-8027-2216-6

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2006) Le statut de l'étranger au sein de la communauté européenne. In : L'étranger dans tous ses états Faculté de droit et des sciences politiques. Tunis p. 123. ISBN 9973-901-21-5

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2006) Les autorités de concurrence dans l'Union européenne. In : Aspects récents de l'intervention publique dans le domaine économique: études franco-brésiliennes Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse p. 203. ISBN 2-915699-28-3

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2006) Trajectoire du droit et construction européenne. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Kovar, Robert (2006) Bilan de l'année 2005 en droit communautaire. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Pousson, Alain (2006) L'effectivité des droits sociaux fondamentaux dans une économie de marché globalisée. In : Le droit saisi par la morale Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°4” Toulouse pp. 83-112. ISBN 2-915699-18-6

Pousson, Jacqueline (2006) Chronique de droit comparé. Troisième millénaire : évolution ou révolution du droit des personnes et de la famille dans les pays européens ? Revue trimestrielle de droit familial (2). pp. 741-797.

Pousson, Jacqueline (2006) Morales sexuelles familiales et traditions juridiques. In : Le droit saisi par la morale Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°4” Toulouse pp. 139-171. ISBN 2-915699-18-6

Q

Querol, Francis (2006) Faut-il modifier la nouvelle « constitution financière » de l’Etat pour contribuer à l’assainissement des finances publiques ? Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). p. 1393.

S

Sebastien, Gilles (2006) Agréments fiscaux. JurisClasseur Droit fiscal (26).

Sebastien, Gilles (2006) Aide fiscale à l’investissement outre-mer. JurisClasseur Droit fiscal (28).

Sebastien, Gilles (2006) Tableau synoptique des principaux agréments fiscaux. JurisClasseur Droit fiscal (26-10).

T

Taupiac-Nouvel, Guillemine (2006) Étude sur l'expérience et la pertinence du mandat d'arrêt européen. Droit pénal (9). pp. 16-19.

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