Items where Division is "Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)" and Year is 1994

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A

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1994) Le diffuseur de presse bénéficie d'un mandat d'intérêt commun qui ne peut être révoqué ad nutum. Recueil Dalloz (5). p. 48. [Caselaw headnote]

B

Blanquet, Marc (1994) GATT et PAC : mise en perspective... et perspectives. Revue Enjeux 31 (44).

Blanquet, Marc (1994) L'article 5 du traité CEE. Recherche sur les obligations de fidélité des Etats membres de la Communauté. Collection « Bibliothèque de droit international et communautaire », 108. LGDJ Paris ISBN 2-275-00418-1

Blanquet, Marc (1994) L’article 5 du traité CEE. Recherche sur les obligations de fidélité des Etats membres de la Communauté. LGDJ Paris

Boubay-Pagès, Michèle (1994) La jurisprudence. In : De la bioéthique au bio-droit LGDJ. Series “Droit et société” pp. 103-114.

Boubay-Pagès, Michèle (1994) Responsabilité contractuelle et solidaire - Perte d’une chance d’opter pour l’IVG. Revue juridique d’Ile-de-France (32). pp. 111-135. [Caselaw headnote]

D

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1994) Les procédures de passation des marchés et le contrôle de l’application des règles communautaires dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

G

Grynfogel, Catherine (1994) Le concept de crime contre l’humanité, hier, aujourd’hui et demain. Revue de Droit pénal et de Criminologie (1). pp. 13-51.

Grynfogel, Catherine (1994) Les droits de propriété intellectuelle : du principe d’une protection externe idéale aux nécessités du pragmatisme. In : La dimension externe du marché unique européen -- sous la direction de Joël Molinier Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. ISBN 2-909628-06-X

Grynfogel, Catherine (1994) À propos de l'affaire Champagne. Vers une protection absolue des appellations d'origine ? Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (3). pp. 213-217. [Caselaw headnote]

P

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1994) La prise en compte de la dimension externe de la communauté dans la définition et l'application de la politique de concurrence à l'intérieur du marché commun. In : La dimension externe du marché unique et européen Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse p. 91. ISBN 2-909628-06-X

Pousson, Jacqueline (1994) La production de normes en matière bioéthique : le cas du transsexualisme. In : De la bioéthique au bio-droit LGDJ. Series “Droit et société, n°8” Paris pp. 131-150. ISBN 2-275-00422-X

S

Sebastien, Gilles (1994) Le décret du 13 juillet 1994, les emballages industriels et commerciaux et la protection de l’environnement. Les Petites affiches. p. 4.

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