Items where Division is "Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)" and Year is 1991

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A

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1991) Etude comparative du statut des dockers : solutions européennes. Les Petites affiches (146). p. 15.

B

Boubay-Pagès, Michèle (1991) La pollution des eaux littorales - A propos du jugement du Tribunal administratif de Nice, 14 février 1991, relatif à la déclaration d’utilité publique de la station d’épuration du Cap Sicié, Var. Droit et ville (32). pp. 145-178.

G

Grynfogel, Catherine (1991) Le crime contre l'humanité : notion et régime juridique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

P

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1991) Commentaire de la décision Alcatel. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE). p. 149.

Pousson, Alain (1991) Cession d'entreprise et relation du travail. In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, T. XXXIX Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 227-271.

Q

Querol, Francis (1991) Le Conseil constitutionnel et la loi de finances pour 1991. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I 3522.

S

Sebastien, Gilles (1991) Du sursis à l’exécution d’un acte national fondé sur un règlement communautaire et de la validité d’un règlement communautaire instituant une cotisation de résorption spéciale dans le secteur du sucre. Les Petites affiches. p. 14. [Caselaw headnote]

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