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Items where Division is "Institut Maurice Hauriou" and Year is 2002

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B

Baumont, Stéphane (2002) Nouvelle Ve République ou VIe République ? Revue des sciences politiques (48).

Baumont, Stéphane (2002) Un président pour une VIe République ? Collection « Les essais du Capucin ». Editions Le Capucin Lectoure ISBN 2-913493-38-6

Bioy, Xavier (2002) La libre développement de la personnalité. In: Contribution à l'atelier " Droits fondamentaux", Vème Congrès de l'Association française des Constitutionnalistes, 6, 7 , 8 juin 2002, Toulouse.

C

Crouzatier-Durand, Florence (2002) Retrait et modification d'un acte administratif unilatéral. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (11). pp. 802-806. [Caselaw headnote]

Crouzatier, Jean-Marie (2002) Droit et religions en Asie du sud-est (Dir.). Presses de l'université des sciences sociales Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (2002) La France et les actions humanitaires : le discours généreux et la politique modeste d’une puissance moyenne. In : La politique étrangère de la France et les droits de l'Homme Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 73-88.

Crouzatier, Jean-Marie (2002) La formation de la nation américaine. Presses de l'université des sciences sociales Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (2002) La justice et la vertu : les fondements de l’ordre juridique et politique dans la tradition confucéenne. In : Droit et religions en Asie du sud-est Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (2002) Les relations centre/périphérie dans les Etats modernes : approche de droit comparé en Europe. In : Les rapports centre - périphérie dans les démocraties modernes Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 49-61.

Crouzatier, Jean-Marie (2002) Préface. In : Ecrits politiques et constitutionnels (CABANNE Jean-Claude) Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse

E

Esplugas-Labatut, Pierre (2002) La qualification d’autorités "administrative" et "indépendante". Revue de science politique.

Esplugas-Labatut, Pierre (2002) Le doyen Vedel et la décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence (à propos de la réserve constitutionnelle de compétence du juge administratif). La Revue administrative. p. 216.

Esplugas-Labatut, Pierre (2002) Le service public (2e éd.). Collection « Connaissance du droit ». Dalloz ISBN 2-247-04584-7

Esplugas-Labatut, Pierre (2002) Le service universel. Droit administratif. pp. 6-11.

J

Jiang, Jiangyuan (2002) Quid jus ? Esquisse d'une théorie dialectique de la définition du droit. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (2). pp. 627-670.

Jiang, Jiangyuan (2002) Réflexions sur la notion de souveraineté. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (3). pp. 1459-1473.

L

Laval Mader, Nathalie (2002) Jurisprudence pénale de la gestion locale : Chronique annuelle de jurisprudence depuis 2002. Droit et gestion des collectivités territoriales. [Caselaw headnote]

Laval Mader, Nathalie (2002) Le juge pénal et l’élu local. Collection « Systèmes », 1. LGDJ Paris ISBN 2-275-02124-8

Lavialle, Christian (2002) Les conventions de financement des équipements publics de sécurité intérieure et la loi numéro 2002-1094 du 29 août 2002. Contrats et marchés publics (11). pp. 4-6. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (2002) Resserrement du lien entre la qualification d'ouvrage public et la personnalité publique. Droit administratif (36). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

M

Mastor, Wanda (2002) Chronique France : décisions n°2002-458 DC du 7 février 2002 (Loi organique portant validation de l’impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française) et n°2002-464 DC du 27 décembre 2002 (Loi de finances pour 2003) du Conseil constitutionnel. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), XVIII. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2002) Elaboration des chronologies Homme et société. In : Encyclopaedia Universalis, CD-ROM Universalis.

Mouton, Stéphane (2002) Avant-propos. In : Ecrits politiques et constitutionnels : mélanges Jean-Claude Cabanne Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-67-1

P

Poirot-Mazères, Isabelle (2002) De la gay pride au Palais Royal. A propos des refus d'agrément à l'adoption opposés aux homosexuels. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 401-409.

R

Roussillon, Henry (2002) In memoriam Jean-Claude Cabanne 1944-1998. In : Ecrits politiques et constitutionnels Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-67-1

Roussillon, Henry (2002) La saisine du Conseil constitutionnel : contribution à un débat. Revue internationale de droit comparé (2). pp. 487-511.

Roussillon, Henry (2002) Le mythe de la "VIe République". Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (57). pp. 707-719.

Roussillon, Henry (2002) Les rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-68-X

Roussillon, Henry (2002) Préface. In : Le Conseil constitutionnel et l'alternance LGDJ. Series “Bibliothèque constitutionnelle et de science politique” Paris ISBN 2-275-02227-9

Roussillon, Henry (2002) Préface. In : Les rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-68-X

Roussillon, Henry (2002) Préface. In : La notion de République dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel LGDJ. Series “Bibliothèque constitutionnelle et de science politique” Paris ISBN 2-275-02151-5

Roussillon, Henry (2002) Préface. In : Gouvernants : quelle responsabilité ? L'Harmattan. Series “Logiques juridiques” Paris ISBN 2-7384-9931-7

S

Sabiani, François (2002) L'opérateur Natura 2000 et le code des marchés publics. Droit administratif (8). pp. 10-14.

Ségur, Philippe and Mouton, Stéphane (2002) Ecrits politiques et constitutionnels : mélanges Jean-Claude Cabanne. Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-909628-67-1

T

Theron, Sophie (2002) La notion de condition: contribution à l'étude de l'acte administratif.: Thèse doctorat en droit public,Toulouse 1 , 2000. Collection « Logiques juridiques », 1. L'Harmattan Paris ISBN 2-7475-2380-2

Theron, Sophie (2002) Que reste-t-il du Dictum de la jurisprudence du Lotus selon lequel « les limitations de l’indépendance des Etats ne se présument pas » ? Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse (3).

Théron, Jean-Pierre (2002) La politique étrangère de la France et les droits de l'homme. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-75-2

Théron, Jean-Pierre (2002) Présentation. In : La politique étrangère de la France et les droits de l'homme Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-75-2

V

Viola, André (2002) La notion de république dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ». L.G.D.J. ISBN 2-275-021515

Viola, André (2002) Le français doit rester la langue de l'enseignement public. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (24). pp. 1512-1516. [Caselaw headnote]

Viola, André (2002) Le nouveau statut de la Corse. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 459-482. [Caselaw headnote]

Viola, André (2002) Les tendances sécessionnistes de certaines parties du territoire français (Corse, Nouvelle-Calédonie...). In: les Rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes Presses de l'université Toulouse Capitole. Toulouse ISBN 2-909628-68-X

Viola, André (2002) Écoles Diwan : l'impossible intégration ? Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (4). pp. 1351-1362.

Z

Zarka, Jean-Claude (2002) Appréciation par le Conseil d'Etat de la motivation du juge des référés quant à la condition d'urgence. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (13). pp. 6010-611. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2002) Délégation de service public. Les pouvoirs du juge prennent fin avec la conclusion du contrat. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (22). pp. 996-997. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2002) La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de finances pour 2002. Recueil Dalloz. pp. 331-333.

Zarka, Jean-Claude (2002) La réforme du régime des sondages d’opinion en période électorale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7). pp. 325-326.

Zarka, Jean-Claude (2002) Précisions sur l'appréciation de la condition d'urgence. Recueil Dalloz (17). pp. 1378-1379. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2002) Retransmissions radiophoniques des matches de football : caractère non manifeste de l’illégalité invoquée de l’atteinte à la liberté d’information. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51-52). pp. 2292-2293. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2002) Référé – liberté : réunion des conditions cumulatives à l’intervention du juge des référés et demande d’exécution sous peine d’astreinte. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (47). pp. 2080-2082. [Caselaw headnote]

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