Items where Division is "Institut Maurice Hauriou" and Year is 1999

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B

Baumont, Stéphane (1999) Le droit, l'affaire de tous. Collection « Les Essentiels Milan ». Editions Milan Toulouse ISBN 2-8411-3775-9

Bertrand, Anne (1999) L'effectivité de la protection de la liberté de presse. Les Petites affiches. pp. 14-22.

Bioy, Xavier (1999) L'institution judiciaire sous la cinquième République : de la logique administrative du service public appliquée à une autorité constitutionnelle. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (4). pp. 1093-1131.

C

Crouzatier, Jean-Marie (1999) La haute fonction publique sous la cinquième République. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Crouzatier, Jean-Marie (1999) L’évolution vers l’état de droit en Asie du sud-est. Revue des sciences politiques (41). pp. 23-31.

E

Esplugas-Labatut, Pierre (1999) La Vème République : une pratique renversée de la Constitution de 1958. Les Petites affiches (90). p. 12.

Esplugas-Labatut, Pierre (1999) La validité juridique d’un service public minimum. Les Petites affiches (3). p. 15.

Esplugas-Labatut, Pierre (1999) L’interdiction des partis politiques. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (36). pp. 675-709.

Esplugas-Labatut, Pierre (1999) Note sous Cour d’appel de Toulouse, 5 janvier 1999, Guégan c/ D. Baudis. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). pp. 1356-1361. [Caselaw headnote]

L

Laval Mader, Nathalie (1999) De la tutelle du Préfet à la tutelle du Parquet ? La pénalisation de la vie publique. La Gazette du Midi. p. 8.

Laval Mader, Nathalie (1999) La bonne administration de la justice. Les Petites affiches. p. 12.

Laval Mader, Nathalie (1999) La réquisition avec attributaire selon la loi d’orientation contre les exclusions du 29 juillet 1998. Droit et ville (47). p. 209.

Laval Mader, Nathalie (1999) Le traitement de l’urgence devant le juge administratif. La Gazette du Midi. p. 29.

Lavialle, Christian (1999) Chronique "Domaine de l'Etat et des collectivités locales". Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 627-631. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1999) Chroniques "Domaine de l'état et des autres personnes publiques". Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 75-79. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1999) Développement rural et protection de l'environnement en Tunisie. In: Les politiques publiques de développement rural.Contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 23-46. ISBN 2-909628-47-7

Lavialle, Christian (1999) L'évolution des politiques locales de sécurité. Revue de la Gendarmerie Nationale (190). pp. 51-56.

Lavialle, Christian (1999) Le domaine public : une catégorie juridique menacée ? Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 578-589.

M

Magnon, Xavier (1999) La Constitution comme cause d'inaplicabilité d'un engagement international devant le juge administratif français. In : IVe congrès français de droit constitutionnel Association française des constitutionnalistes/Université d'Aix-Marseille 3. Aix-en-Provence

R

Roussillon, Henry (1999) Mais qui contrôle la loi française ? Le déclin annoncé du Conseil constitutionnel. Gazette du Palais (125). pp. 2-3.

Roussillon, Henry (1999) Rigidités des constitutions et justice constitutionnelle : réflexions sur un paradoxe. In : Droit et politique à la croisée des cultures : mélanges Philippe Ardant LGDJ. Paris pp. 251-264. ISBN 2275017909

S

Simonian, Hélène (1999) Nouveau regard sur l'avis consultatif. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (4). pp. 1121-1158.

T

Théron, Jean-Pierre (1999) La répartition des compétences entre Etat et collectivités locales en matière de développement rural en France. In : Les politiques publiques de développement rural : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-47-7

Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (1999) Les politiques publiques de développement rural : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-47-7

V

Viola, André (1999) La modification du scrutin des élections régionales, chronique d'une réforme attendue. Les Petites affiches (45). pp. 13-15.

Viola, André (1999) La notion de république dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Z

Zarka, Jean-Claude (1999) La décision du Conseil constitutionnel n° 98-407 DC du 14 janvier 1999 relative aux institutions régionales. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (10). pp. 449-450. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (1999) La décision n°98-405 DC du Conseil constitutionnel du 29 décembre 1998 relative à la loi de finances pour 1999. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (6). pp. 340-341. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (1999) Le Conseil Economique et Social. Regards sur l'actualité (255). pp. 39-45.

Zarka, Jean-Claude (1999) Le Parlement européen. Regards sur l'actualité (251). pp. 45-51.

Zarka, Jean-Claude (1999) Le nouveau concept stratégique de l’OTAN. Les Petites affiches (149). pp. 13-16.

Zarka, Jean-Claude (1999) Les députés européens. Collection « Carrés Sup ». Gualino Lextenso Paris ISBN 978-2-84200-174-2

Zarka, Jean-Claude (1999) Union Economique et Monétaire : premier bilan. Les Petites affiches (250). pp. 14-17.

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