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Giacuzzo, Jean-François A propos d'une évolution récente du régime constitutionnel du droit de propriété. Politeia (17).
Hermon, Carole Prévention des risques encore : (très) brève de dernière minute sur "l'enregistrement". Revue Lamy Droit des affaires (40). p. 66.
Krajeski, Didier Vers une modification de la conception actuelle des calamités agricoles ? L'essentiel droit des assurances (n°6).