Article

Galan, Pierre (2007) Le champ d'application du permis de construire et de la déclaration préalable. Droit et ville (64). pp. 7-26.

Poumarède, Matthieu (2007) La responsabilité délictuelle des constructeurs. Droit et ville (63). pp. 109-128.

Thioye, Moussa (2007) Entremise et gestion immobilières - Réglementation des activités. JurisClasseur Construction - Urbanisme (248-10).

Thioye, Moussa (2007) Le problème des dommages futurs et évolutifs en matière de responsabilité décennale des constructeurs. Droit et ville (63). pp. 37-58.

Thioye, Moussa (2007) Louage d’ouvrage et d’industrie - Contrat d’entreprise - Marché à forfait. JurisClasseur Civil (20).

Thioye, Moussa (2007) Louage d’ouvrage et d’industrie - Contrat d’entreprise - Perte de la chose et risques du contrat. JurisClasseur Civil (60).

Tomasin, Daniel (2007) La sécurité dans le transfert de la propriété et de la jouissance des biens immobiliers. Droit et ville (64). pp. 149-175.

Tomasin, Daniel (2007) Un bilan du système de responsabilités et d'assurances dans le domaine de la construction. Droit et ville (63). pp. 12-36.

Caselaw headnote

Poumarède, Matthieu (2007) L'agence de voyages n'est pas responsable, en l'absence de faute, du fait des billets d'avion qu'elle délivre. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (15). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2007) La fin de non-recevoir de l'article L. 133-3 du Code de commerce concerne tous les dommages, y compris ceux non apparents lors de la réception. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (1). pp. 37-40. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2007) L’obligation d’information : de la protection à la responsabilisation du consommateur. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. p. 403. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2007) Note sous arrêt (Chambre commerciale, 7 novembre 2006, SA E. Bourbie, n°04-17.128). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (10). pp. 14-17. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2007) Processus d'indemnisation des victimes de catastrophe industrielle : divergence quant aux pouvoirs du juge (NCPC, art. 145). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (25). pp. 31-35. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2007) Effets de l'annulation de la vente sur le droit à rémunération de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 766-767. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2007) Mandat de vente du logement familial donné par un seul conjoint et porte-fort. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 409-411. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2007) Mandat non exclusif et interdiction de traiter directement avec un acheteur présenté par le mandataire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 52-54. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2007) Responsabilité de l'agent immobilier pour "légèreté blâmable" dans l'exécution de son mandat de location. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 676-678. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2007) Retour sur le domaine, l'objet et les conditions de mise en oeuvre de la garantie financière des intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 858-860. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2007) L'erreur d'implantation peut entraîner la résolution du contrat de construction de maison individuelle et le juge peut prononcer la démolition. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 434-435. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2007) La modification du projet initial exige la signature d'un avenant sous peine de nullité du contrat de construction de maison individuelle. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 433-434. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2007) Note sous arrêt. Revue de droit immobilier (RDI) (5). p. 439. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2007) Note sous arrêt. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 436-438. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2007) Note sous arrêt. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 435-436. [Caselaw headnote]

Book Section

Poumarède, Matthieu (2007) Notice sur J.-B. Sourdat. In : Dictionnaire historique des juristes français : XIIe-XXe siècle -- publié sous la direction de Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin, Jacques Krynen Presses Universitaires de France. Series “Quadrige. Dicos poche” Paris ISBN 978-2-13-056495-9

Book

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2007) L'unité du patrimoine : essai critique. Collection « Doctorat et Notariat », 25. Defrénois Paris ISBN 978-2-85623-118-0