Items where Division is "Institut de droit privé (Toulouse)" and Year is 1994

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B

Barbiéri, Jean-Jacques, Dupeyron, Christian and Théron, Jean-Pierre (1994) Droit agraire - 1er volume. Droit de l'exploitation. Collection « Droit-Economica ». Economica Paris ISBN 2-7178-2591-6

Beignier, Bernard (1994) L'honneur. Droits : revue française de théorie juridique (19). p. 97.

Beignier, Bernard (1994) Note sous Cass., 1ère civ., 24 mars 1992 : assurance et risque de guerre. Recueil Dalloz. p. 41. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1994) Note sous Cass., 1ère civ., 26 mai 1993 : contrôle des clauses abusives. Les Petites affiches. p. 20. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1994) Note sous Cass., 1ère civ., 8 décembre 1993 : assurance et subrogation. Recueil Dalloz. p. 235. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1994) Note sous Limoges, 10 mai 1993 : clientèle civile. Recueil Dalloz. p. 161. [Caselaw headnote]

C

Casaux-Labrunée, Lise (1994) La médecine du travail des salariés temporaires. Droit social. p. 943.

Casaux-Labrunée, Lise (1994) Prêt d'argent : l'indétermination du taux d'intérêt. Recueil Dalloz. p. 605. [Caselaw headnote]

G

Garé, Thierry (1994) Les grands-parents dans le droit de la famille à la lumière de la Convention internationale sur les droits de l'enfant. In : Droit des personnes et de la famille : mélanges à la mémoire de Danièle Huet-Weiller LGDJ. Series “Les Publications de la Maison des sciences de l'homme de Strasbourg, n°17” Paris pp. 181-197. ISBN 2275003827

Gibirila, Deen (1994) La reprise par une société des engagements souscrits en son nom par ses fondateurs : Cass., 3ème civ., 5 janvier 1994, SCI Coconut contre Rachula. Les Petites affiches (99). pp. 14-17. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1994) La responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit : Cass., com., 18 mai 1993, pourvoi n°91-10.166, Banque Hirigoyen. Les Petites affiches (24). pp. 17-20. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (1994) La prévention et la loi numéro 94-475 du 10 juin 1994 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. Actualités Législatives Dalloz (20). pp. 203-208.

L

Larrieu, Jacques (1994) Exporter la technologie vers les Caraïbes et les pays voisins. Les Petites affiches (85). pp. 11-14.

Larrieu, Jacques (1994) L'impact des structures foncières locales sur la protection de l'environnement. Revue juridique de l'environnement (RJE). pp. 125-132.

Lattes, Jean-Michel (1994) Affaire Fondation Brigitte BARDOT et Société Protectrice des Animaux contre Festival Gimontais - Commentaire de l'Ordonnance de référés du T.G.I d'Auch du 11 Juin 1993. Chronique de Droit Taurin. L'Opinion indépendante du Sud-Ouest (2078).

M

Mirabail, Solange (1994) Anciennes et nouvelles frontières de la destruction d'objets mobiliers et du vol. Recueil Dalloz (21). p. 305. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1994) Arrêt relatif à l'action directe et à l'obligation alimentaire Note sous arrêt. Revue trimestrielle de la Cour d'appel de Versailles devenue Revue des Barreaux d'Ile de France (32). pp. 105-109. [Caselaw headnote]

N

Neirinck, Claire (1994) De la bioéthique au bio-droit. Collection « Droit et société ». LGDJ Paris ISBN 2-275-00422-X

Neirinck, Claire (1994) Le droit de la filiation et la procréation médicalement assistée. Les Petites affiches (149). pp. 54-62.

Neirinck, Claire (1994) Le statut de l'enfant dans la loi du 8 janvier 1993 : propos critiques. Les Petites affiches (119). pp. 15-21.

Neirinck, Claire (1994) Le statut juridique des mineurs de 7 à 13 ans. Les Petites affiches (44). pp. 11-15.

Nicod, Marc (1994) L'homosexualité, les donations, les testaments et l'assurance-vie. Les Petites affiches (95). pp. 21-23.

R

Rozès, Louis (1994) Cession de bail commercial et cession d'un fonds de commerce comportant une branche autonome d'activité avec une clientèle propre. Recueil Dalloz. p. 53.

Rozès, Louis (1994) Déplafonnement du loyer du bail renouvelé au cas de location de locaux suplémentaires par un contrat distinct. Recueil Dalloz. p. 48.

Rozès, Louis (1994) La cession du fonds de commerce, universalité mobilière, emporte nécessairement la cession du droit au bail. Recueil Dalloz. p. 54.

Rozès, Louis (1994) La location d'un emplacement publicitaire n'est pas soumise au statut des baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 51.

Rozès, Louis (1994) La nature du pas-de-porte payé par le preneur à bail commercial. La date de naissance de la créance en cas d'étalement des échéances. Recueil Dalloz. p. 47.

Rozès, Louis (1994) La portée de la clause imposant au locataire les travaux de mise en conformité du local aux normes de sécurité des établissements recevant du public. Recueil Dalloz. p. 52.

Rozès, Louis (1994) Le maintien dans les lieux dans l'attente du règlement de l'indemnité d'éviction se réalise aux clauses et conditions du bail : invocation par le locataire de l'absence de travaux de remise en état des lieux. Recueil Dalloz. p. 50.

Rozès, Louis (1994) Le renouvellement du bail commercial avec clause de loyer variable échappe aux dispositions du décret du 30 septembre 1953 et n'est régi que par la convention des parties. Recueil Dalloz. p. 47.

Rozès, Louis (1994) Obligation pour le preneur d'un bail commercial de respecter les formes imposées pour la résiliation triennale. Recueil Dalloz. p. 50.

Rozès, Louis (1994) Pour pouvoir bénéficier du statut des baux commerciaux, le preneur doit avoir une clientèle propre et autonome. Recueil Dalloz. p. 51.

Rozès, Louis (1994) Pouvoir d'appréciation du juge pour fixer judiciairement le loyer ayant augmenté de plus du quart par l'effet d'une clause d'échelle mobile. Recueil Dalloz. p. 49.

Rozès, Louis (1994) Un avenant de révision du loyer ne vaut pas renouvellement du bail commercial. Recueil Dalloz. p. 49.

Rozès, Louis (1994) Un bail est perpétuel s'il est renouvelable à la seule demande du preneur. Recueil Dalloz. p. 52.

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