Items where Division is "Institut de droit privé (Toulouse)" and Year is 1992

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B

Barbiéri, Jean-Jacques (1992) Conséquences du retrait d'un associé de SICA quant à l'évaluation et l'exigibilité des sommes qui lui sont dues. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). p. 557. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (1992) La protection des minoritaires en cas de prise de contrôle résultant d'une opération démultipliée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). p. 179. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (1992) Nonobstant sa forme juridique de société anonyme, une SICA n'est pas une entreprise commerciale ou industrielle au sens de la loi du 6 juillet 1964. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). p. 445. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1992) Le droit de la personnalité. Collection « Que sais-je ?, n°2703 ». Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-045005-9

Beignier, Bernard (1992) Note sous TGI Saintes, 2 juillet 1991 : impossibilité morale de la preuve écrite. Recueil Dalloz. p. 466. [Caselaw headnote]

G

Ginestet, Catherine (1992) Incidence de la liquidation judiciaire d’un cabinet de conseils juridiques sur l’action directe de l’un de ses créanciers à l’encontre d’une société de caution mutuelle. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (31). [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (1992) Non-conformité ou vice caché de la chose et délai de prescription de l’action. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). [Caselaw headnote]

L

Lardy-Pélissier, Bernadette (1992) La réintégration. Droit social. p. 776.

Lardy-Pélissier, Bernadette (1992) Le salarié malade, malade du sida. In : Le droit social à l'épreuve du sida Editions de la Maison des sciences de l'Homme d'Aquitaine (MSHA). Series “Publications de la MSHA, n°174” Bordeaux pp. 87-97. ISBN 2-85892-180-6

Lardy-Pélissier, Bernadette and Javillier, Jean-Claude (1992) Droit du travail : conseils, exercices. Collection « Préparation à l'examen ». LGDJ Paris ISBN 2-275-00669-9

Lattes, Jean-Michel (1992) Tauromachie et Droit. L'Opinion indépendante du Sud-Ouest (1997).

Leroy, Michel (1992) La notion d' "amélioration culturale" dans le bail à ferme. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (41). pp. 299-303.

M

Mirabail, Solange (1992) Faut-il refuser l'autorité de la chose jugée aux motifs même décisifs de toutes les décisions judiciaires ? Recueil Dalloz (17). p. 220. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1992) La preuve du concubinage par un témoignage unique et une paternité probable révélée par expertise. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (21). [Caselaw headnote]

N

Neirinck, Claire (1992) Commentaires des projets de lois relatifs à l'éthique biomédicale. Les Petites affiches.

Neirinck, Claire (1992) Le droit de l'enfance après la convention des Nations Unies. Collection « Ce qu'il vous faut savoir ». Delmas Paris ISBN 2-7144-2833-9

Neirinck, Claire (1992) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (1992) P.M.A 1990 : l'état du droit. In : Se reproduire est-ce bien raisonnable ?, travaux du Groupe de Recherches Interdisciplinaires d'Études des Femmes (GRIEF) Presses du Mirail.

R

Rozès, Louis (1992) Acceptation non équivoque du bailleur d'une sous-location de locaux commerciaux alors que les conditions de celle-ci ne lui ont pas été communiquées : droit du sous-locataire au renouvellement. Recueil Dalloz. p. 366.

Rozès, Louis (1992) L'absence de circonstance exceptionnelle et de modicité de la redevance exclut la qualification de convention d'occupation précaire et entraînent l'application du statut des baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 369.

Rozès, Louis (1992) L'obligation pesant sur le preneur de locaux à usage commercial d'effectuer des grosses réparations ne comprend pas la réfection totale de la toiture qui reste à la charge du bailleur. Recueil Dalloz. p. 363.

Rozès, Louis (1992) La caution garantissant le paiement de loyers d'un bail commercial ne s'étend pas à la garantie des indemnités d'occupation de nature indemnitaire. Recueil Dalloz. p. 361.

Rozès, Louis (1992) La déspécialisation du bail commercial au cas de départ à la retraite du locataire commerçant ne permet pas une modification du prix du bail. Recueil Dalloz. p. 361.

Rozès, Louis (1992) La fixation judiciaire, à la suite d'une demande en révision du loyer d'un bail commercial, soumis à une clause d'échelle mobile, à un chiffre inférieur au loyer initial. Recueil Dalloz. p. 365.

Rozès, Louis (1992) La mise en gérance libre d'un fonds de commerce peut constituer une sous-location interdite. Recueil Dalloz. p. 367.

Rozès, Louis (1992) Le renouvellement du bail commercial s'opère aux clauses et conditions du bail expiré y compris pour le loyer. Recueil Dalloz. p. 364.

Rozès, Louis (1992) Les difficultés relatives au paiement du loyer. AJDI (actualité juridique, droit immobilier). p. 200.

Rozès, Louis (1992) Un bailleur peut offrir au preneur, qui n'en remplit par les conditions, le renouvellement de son bail sans pour autant que ce dernier puisse se prévaloir du statut des baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 368.

Rozès, Louis (1992) Validité d'accords de non-concurrence figurant dans des baux commerciaux souscrits par deux locataires d'un même immeuble. Recueil Dalloz. p. 362.

Rozès, Louis (1992) Validité d'une clause d'un bail commercial répartissant les charges au prorata des loyers. Recueil Dalloz. p. 365.

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