Items where Division is "Institut de droit privé (Toulouse)" and Year is 1990

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1990

Neirinck, Claire (1990) Droit privé : cours de première année de DEUG-AES . Partie 1. L'ordonnancement juridique. Collection « Bibliothèque des étudiants de la Faculté (Toulouse) ». UNEF-ID Toulouse ISBN 2-9502886-2-6

Rozès, Louis (1990) Application dans le temps de l'article 7 de la loi du 31 décembre 1989 modifiant l'article 25 du décret du 30 septembre 1953 : clauses résolutoires dans les baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 259.

Rozès, Louis (1990) Application dans le temps de la loi du 6 janv. 1986 étendant les règles du plafonnement aux contrats prolongés par tacite reconduction. Recueil Dalloz. p. 253.

Rozès, Louis (1990) Baux commerciaux : des travaux de construction sont des améliorations apportées aux lieux loués. Recueil Dalloz. p. 254.

Rozès, Louis (1990) Conclusion de baux dérogatoires de deux ans et droit du locataire à la propriété commerciale. Recueil Dalloz. p. 251.

Rozès, Louis (1990) Conformité, à la Convention européenne des droits de l'homme, de la réglementation sur les baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 256.

Rozès, Louis (1990) Définition de la notion de local pour l'application du décret du 30 sept. 1953 sur les baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 252.

Rozès, Louis (1990) En cas de maintien dans les lieux pour non-paiement de l'indemnité d'éviction, le locataire peut-il demander au bailleur d'engager des grosses réparations ? Recueil Dalloz. p. 257.

Rozès, Louis (1990) Extension conventionnelle du statut des baux commerciaux à des locaux à usage de cabinet de kinésithérapie. Recueil Dalloz. p. 260.

Rozès, Louis (1990) La clause garantissant le paiement des loyers par le preneur en cas de cession du bail commercial ne s'analyse pas en un cautionnement. Recueil Dalloz. p. 253.

Rozès, Louis (1990) La définition de la notion de locaux à usage exclusif de bureaux. Recueil Dalloz. p. 255.

Rozès, Louis (1990) Le passage sur la propriété d'autrui. Droit et ville (30). pp. 11-26.

Rozès, Louis (1990) Les litiges relatifs à la fixation du loyer des baux commerciaux ayant atteint, par tacite reconduction, une durée supérieure à douze ans sont soumis préalablement à la commission départementale de conciliation. Recueil Dalloz. p. 254.

Rozès, Louis (1990) Non-application du statut des baux commerciaux au bail portant sur des installations de remontées mécaniques consenti à une commune. Recueil Dalloz. p. 260.

Rozès, Louis (1990) Résolution du bail commercial pour impropriété du local à sa destination et obligation d'information à la charge du bailleur. Recueil Dalloz. p. 259.

Rozès, Louis (1990) Sanction du défaut de notification de la résiliation du bail commercial aux créanciers inscrits. Recueil Dalloz. p. 258.

Rozès, Louis (1990) Validité du refus de renouvellement d'un bail commercial en cas de cession déguisée du droit au bail. Recueil Dalloz. p. 261.

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