Toulouse 1 Capitole Publications

Items where Division is "Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication - IDETCOM" and Year is 1991

Up a level
Export as [feed] RSS
Group by: Creators | Item Type | Date | No Grouping
Jump to: R | V
Number of items: 8.

R

Rapp, Lucien (1991) De la domanialité publique à l'appartenance publique : une évolution dans la Révolution ! In : Propriété et révolution Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-222-04529-0

Rapp, Lucien (1991) Deux entrées : "Inspection générale des finances", "Nationalisation et privatisation (aspects juridiques)". In : Dictionnaire encyclopédique de finances publiques Economica. Paris ISBN 2-7178-2006-X

Regourd, Serge (1991) Directive et convention : ambitions et faiblesses : L’Europe audiovisuelle de l’après-directive. Dossiers de l’audiovisuel (35).

Regourd, Serge (1991) Europe, télévision, identité culturelle et région. In : Régions d'Europe et télévision Miroirs Editions. Lille ISBN 2-84003-003-9

Regourd, Serge (1991) La culture dans les évolutions à l'Est. Vents d’Est (9).

Regourd, Serge (1991) Pourquoi de nouveaux wagons législatifs sur la décentralisation ? In : Le Complexe communication : réseaux et services du futur Milan Midia. Series “Ecomédia”

V

Viguier, Jacques (1991) L'influence de la Révolution sur la relation entre droit de propriété et droit de chasse. In : Propriété et révolution Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-222-04529-0

Viguier, Jacques (1991) Rapport sur la gestion déléguée à des personnes publiques. In: Journées d'études sur la gestion déléguée des services publics locaux, 24 septembre 1991, Paris.

This list was generated on Wed Sep 20 07:28:44 2017 CEST.