Toulouse 1 Capitole Publications

Items where Division is "Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication - IDETCOM" and Year is 1990

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C

Carles, Joseph, Labie, François, Gendron, François and Regourd, Serge (1990) Les collectivités territoriales et leur financement. Collection « Institut technique de banque ». La revue "Banque" Paris ISBN 2-86325-156-2

H

Hamdouni, Saïd (1990) Le Maroc dans le système multilatéral de développement : essai sur l'aide internationale. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

R

Rapp, Lucien (1990) Legal problems posed by the implementation of a community voluntary incident Reporting System in the fied of Air Safety. , Bruxelles

Regourd, Serge (1990) Collectivités locales : du modèle communautaire et territorial au modèle fonctionnel de l'entreprise. Revue française d’administration publique (RFAP) (53).

Regourd, Serge (1990) De la décentralisation dans ses rapports avec la démocratie : genèse d'une problématique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (9).

Regourd, Serge (1990) Europe : directives audiovisuelles et nouvelles exigences de coopération. Options (32).

Regourd, Serge (1990) L'audiovisuel à l'heure du marché. La lettre des cercles (Cercle Condorcet) (9).

Regourd, Serge (1990) La nation et le droit. In : Les camionneurs d'idées Ligue de l'enseignement.

Regourd, Serge (1990) La part du droit : Définir le droit. Droits : revue française de théorie juridique (11).

Regourd, Serge and Mazères, Jean-Arnaud (1990) Du modèle communautaire et territorial au modèle fonctionnel de l'entreprise. In : La commune, l’Etat et le droiti : bicentenaire de la Révolution et marché unique européen LGDJ. Series “Décentralisation et développement local” Paris ISBN 2-275-00732-6

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