Items where Division is "Centre de Droit des Affaires - CDA" and Year is 2006

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A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2006) L'existence du contrat de travail : l'autorité de la chose jugée au pénal. Revue de droit du travail (6). p. 382. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2006) La répression contenue du harcèlement moral au travail. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (50). pp. 2160-2164.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2006) A propos du « CDD senior ». - Projet de décret modifiant l'article L. 122-2 du code du travail. Revue de droit du travail (4). pp. 168-169.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle (2006) La rupture du contrat des 55-64 ans : tendances et ambiguïtés du droit. Revue Travail et Emploi (RTE) (106). pp. 79-91.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Espinasse, Jean Michel (2006) Remobiliser les seniors. Techniques juridiques et analyse économique. In : Actes des XXVIièmes Journées de l'Association d'Economie Sociale, Economie sociale et droit L'Harmattan. p. 49.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Reynès, Brigitte (2006) Discrimination à l'embauche : état des lieux du droit positif.

Arseguel, Albert (2006) L’employabilité et le dispositif de formation tout au long de la vie. In : Journées Michel Despax - L'emploi Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. ISBN 2-915699-27-5

Arseguel, Albert and Pélissier, Jean (2006) Journées Michel Despax : l'emploi (Dir.). Collection « Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ». Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse Toulouse ISBN 2-915699-27-5

Arseguel, Albert and Verdier, Jean-Maurice (2006) Quelle réforme de la représentativité syndicale ? Revue de droit du travail (5). pp. 284-291.

Assoko, Héraclès Mayé (2006) La régulation des réseaux numériques par le contrat. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

B

Barbiéri, Jean-François (2006) Abus de biens sociaux par perception de "redevances d'assistance" injustifiées mais "autorisées" par une convention approuvée : contrariété à l'intérêt social ; difficultés de prescription et de recevabilité de l'action civile (suite). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 54-69. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Action en paiement contre les associés civils : encore et toujours l'obstacle du préalable de vaines poursuites contre la société ! Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 99-03. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Application de la notion de garantie à la promesse de porte-fort. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 482-488. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Cautionnement par une SCI des engagements personnels d'un associé : validation fondée sur l'existence d'une « communauté d'intérêts ». Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 339-344. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Code de déontologie et indépendance des commissaires aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 409-422.

Barbiéri, Jean-François (2006) Commissaires aux comptes : bénéfice de la prescription triennale à compter de la certification dommageable, sauf dissimulation imputable personnellement au contrôleur. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 897-901. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Commissaires aux comptes : l'exception d'inexécution peut-elle être opposée à une demande en paiement d'honoraires ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 1001-1007. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Extinction d'une servitude conventionnelle de passage par un non-usage trentenaire. Les Petites affiches (42). pp. 11-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) L'abstention délictueuse de souscrire une assurance ne constitue pas une faute séparable des fonctions de dirigeant social. Les Petites affiches (78). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) L'associé qui a mis fin à son exercice professionnel et se retire d'une SCP a l'obligation de céder ses parts et peut y être contraint. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 129-134. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) L'indépendance des commissaires aux comptes devant le Conseil d'Etat. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 711-753. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) La représentation d'un parti politique en justice relève des règles propres au fonctionnement de ce parti et non du droit du mandat. Les Petites affiches (93). pp. 9-14. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 807-817. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 644-653. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 521-526. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 410-416. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Nouvelle 8e directive « concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés » : réflexion liminaires (Dir. 2006/43/CE, 17 mai 2006). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1183-1190.

Barbiéri, Jean-François (2006) Protection d'enfants mineurs, associés d'une SCI endettée par leurs parents. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 242-246. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Responsabilité civile d'un commissaire aux comptes pour convocation irrégulière d'une assemblée générale. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 705-711. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Réitération de la définition de la « faute détachable » comme celle, d'une particulière gravité, incompatible avec l'exercice normal des fonctions, commise intentionnellement. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 636-641. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Silence dolosif d'un dirigeant sur la situation précaire de sa société et abstention d'assurance obligatoire au regard de la qualification de faute séparable des fonctions. Les Petites affiches (233). pp. 18-22. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2006) Le nouveau droit de préemption des communes issu de la loi en faveur des PME. Droit & patrimoine (145). pp. 32-36.

Benard, Camille-Marie (2006) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 375-376. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2006) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 205-207. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2006) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 39. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2006) La nouvelle géographie juridique des sites industriels pollués : points de relief et zones de méandres de l'obligation de remise en état. Droit et ville (62). pp. 7-59.

D

De Bissy, Arnaud (2006) Commentaire de la loi de finances pour 2006 et de la loi de finances rectificative pour 2005. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 21-34.

De Bissy, Arnaud (2006) Commentaire des aspects fiscaux de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 3. p. 190.

De Bissy, Arnaud (2006) Déductibilité des avantages intra-groupe. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 379-380. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2006) Loi numéro 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances-Création de nouvelles zones franches urbaines et aménagement du régime fiscal. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 190-192.

De Bissy, Arnaud (2006) L’administration fiscale précise le domaine d’application de la réforme du régime des distributions (commentaire de l’Instruction du 11 août 2005, B.O.I. 5 I-2-05). Actes pratiques & ingénierie sociétaire (86). p. 22.

Desbarats, Isabelle (2006) La valeur juridique d'un engagement dit socialement responsable. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 254-261.

Desbarats, Isabelle (2006) L’application du droit social français aux prestations de service transnationales. Les apports de la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME. Colloque International : Etat et régulation sociale. Comment penser la cohérence de l'intervention publique ? (11-12-13 septembre 2006, Paris).

Desbarats, Isabelle (2006) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 377-378. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2006) Prévention des risques et protection de la santé au travail : pour une meilleure articulation. Les Petites affiches (202). pp. 3-10.

Desbarats, Isabelle (2006) Réglementations publiques et RSE : des interactions complexes. Le Droit ouvrier (696). pp. 331-341.

Desbarats, Isabelle and Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2006) La mise à la retraite avant 65 ans : regard critique sur quelques pratiques conventionnelles. La Semaine Juridique. Social (17). pp. 9-13.

Devèze, Jean (2006) Préface. In : Le droit des obligations à l'épreuve de la télémédecine -- Jean-Michel Croels Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Collection de droit de la santé” Aix-en-Provence ISBN 2-7314-0535-X

Devèze, Jean, Gramaize, Pierre and Matocq, Olivier (2006) La limite de la preuve en droit civil (Recherche de la preuve : quelles limites ?). Gazette du Palais (300). pp. 59-69.

Devèze, Jean, Joly, Didier and Bénichou, Michel (2006) Les limites de la preuve en droit social (Recherche de la preuve : quelles limites ?). Gazette du Palais (300). pp. 69-75.

G

Gozzi, Marie-Hélène (2006) Ordre juridique international, ordre juridique communautaire, primauté des normes internationales : note sous décisions Yusuf et Kadi, TPICE, 21 septembre 2005, aff. T-306/01 et T-315/01. Recueil Dalloz. p. 1649. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2006) Impacts et stratégies patrimoniaux de la transmission d'entreprise. Droit & patrimoine (148). pp. 60-69.

Grosclaude, Laurent (2006) La location de droits sociaux : le coup d'épée dans l'eau de la loi du 2 août 2005. Revue Lamy Droit des affaires (1). pp. 10-16.

Grosclaude, Laurent (2006) La solidarité ne survit pas à la nullité du contrat la stipulant. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 224-228. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2006) Le virus mutant de la nullité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 642-647. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2006) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2006) Nullité pour violation du décret du 3 juillet 1978 : l'attendu et l'inattendu. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 536-541. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 619-621. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 618-619. [Caselaw headnote]

J

Jazottes, Gérard (2006) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 698-700. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2006) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 696-698. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2006) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 513-515. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2006) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 511-512. [Caselaw headnote]

L

Larrieu, Jacques (2006) Variété sur les marques atypiques : les signes sens dessus dessous. In : Mélanges à la mémoire du Professeur Roger Saint-Alary Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 609-625. ISBN 2-915699-20-8

M

Macorig-Venier, Francine (2006) Cautionnement du dirigeant - Incidence de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises - Errata - Portée des modifications dans la liquidation judiciaire. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 192-193.

Macorig-Venier, Francine (2006) Cautionnement et fusion de la société créancière ou débitrice. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 215-217. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2006) Décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 189-198.

Macorig-Venier, Francine (2006) Immeuble et droit de rétention. In : L'immeuble et le droit - Mélanges à la mémoire du Professeur Roger Saint-Alary Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. p. 333.

Macorig-Venier, Francine (2006) La sûreté réelle pour autrui n'exclut pas un engagement personnel. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 1007-1015. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2006) Nature juridique du cautionnement réel. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 217-219. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2006) Réforme des sûretés par l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés : incidence sur les sûretés personnelles. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 193-196.

Macorig-Venier, Francine and Saint-Alary-Houin, Corinne (2006) La situation des créanciers dans la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. Revue de Droit bancaire et financier (1). pp. 60-71.

Marty, Jean-Pierre (2006) Les autorisations et droits administratifs (A.D.A.) de l'entreprise. Droit et ville (61). pp. 191-204.

Mascala, Corinne (2006) Abus de biens sociaux et banqueroute : les exigences de la constitution de partie civile. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 1035-1041. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2006) L'immeuble : un bien saisi par le code pénal ? In : L'immeuble et le droit - Mélanges à la mémoire du Professeur Roger Saint-Alary Presses de l'Université des sciences sociales. pp. 369-386. ISBN 9782915699203

Mascala, Corinne (2006) L'élargissement de la responsabilité pénale des personnes morales : la fin du principe de spécialité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 5-9.

Mascala, Corinne (2006) La fin automatique des mesures de faillite personnelle supérieures à quinze ans. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 325-328. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2006) Le nouveau régime des sanctions dans la loi de sauvegarde des entreprises (Loi du 26 juill. 2005 et décret du 28 déc. 2005). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 209.

Mascala, Corinne (2006) Le rôle des professionnels dans la lutte contre le blanchiment. Droit & patrimoine (149). pp. 75-81.

Mascala, Corinne (2006) Lutte contre le blanchiment de capitaux : une nouvelle directive en attente de transposition. Europe (5). pp. 5-8.

Mascala, Corinne (2006) Note sous Loi numéro 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 209-219.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2006) Le cédant de droits de marque n'est pas recevable en une action tendant à l'éviction de l'acquéreur. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (20). pp. 910-913. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Insaisissabilité de la résidence principale, ordre et désordre dans le rôle de la publicité. In : Mélanges à la mémoire du Professeur Roger Saint-Alary Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-915699-20-8

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) L'exercice des poursuites contre les associés d'une SCI en liquidation judiciaire échappe au liquidateur. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 435. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) La forme des décisions dans les SCP, le droit commun s’impose. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 211. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) La nullité des assemblées générales, suite... et fin ? Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 148. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Le plan de sauvegarde issu de la loi du 26 juillet 2005. Droit & patrimoine (146). pp. 73-79.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Le silence ne peut valoir acceptation : application au retrait dans les SCP. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 213. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Les associés ne peuvent toujours pas intenter une tierce opposition. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 618. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Les effets inattendus de l'absence d'extinction des créances non déclarées menacent-ils la procédure de sauvegarde ? Recueil Dalloz (19). pp. 1282-1283.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Participation aux assemblées de la copropriété des associés d'une SCI propriétaire des lots. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 147-148. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Pas d’extension du droit du cautionnement à la responsabilité des associés de SCI. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 210. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Retrait dans les SCP : le silence gardé par la société ne vaut pas acceptation. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 434-435. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Revendications et restitutions : Domaine de la revendication et de la restitution (1ère partie). Revue des procédures collectives (4). pp. 360-361. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Revendications et restitutions : conditions de la revendication et de la restitution (2ème partie). Revue des procédures collectives (4). pp. 361-362. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Revendications et restitutions : procédure applicable à la revendication et à la restitution (3ème partie). Revue des procédures collectives (4). pp. 362-363. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Rémunération des dirigeants – Complément de retraite. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Révocation – Droits de la défense – Assistance d’un avocat. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 376-377. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Société d'attribution en liquidation et obligation d'immatriculation de la loi du 15 mai 2001. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 147-148. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Grosclaude, Laurent (2006) Droit commun, droit spécial : des précisions de mise en oeuvre dans les sociétés civiles professionnelles. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 433.

N

Nicod, Marc (2006) Brèves remarques introductives. In : Les décisions juridictionnelles atypiques ? Maryvonne Hecquard-Théron (dir.) Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 15-16. ISBN 2-915699-22-4

Nicod, Marc (2006) La réforme du droit des testaments. In : Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris p. 55. ISBN 2-247-06399-3

Nicod, Marc (2006) Un droit venu d'ailleurs : la loi étrangère désignée par la règle de conflit. In : Libres propos sur les sources du droit : mélanges en l'honneur de Philippe Jestaz Dalloz. Paris pp. 417-428. ISBN 2-247-06830-8

P

Paulin, Christophe (2006) Conditions de preuve de la faute lourde du transporteur rapide écartant la limitation d'indemnisation du contrat type messagerie : Cass., com., 13 juin 2006, SA Chronopost contre SARL Dole froid service, pourvoi n°05-12.619. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (45). pp. 1892-1893. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2006) Note sous la loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (8). pp. 335-338.

Paulin, Christophe (2006) Réflexions sur la distinction entre contrat de transport et contrat de commission de transport. In : Etudes sur le droit de la concurrence et quelques thèmes fondamentaux : mélanges en l'honneur d'Yves Serra Dalloz. Paris pp. 325-336. ISBN 2-247-06996-7

R

Reynès, Brigitte (2006) CNE, CPE... Sud-Ouest dimanche.

Reynès, Brigitte (2006) Contrat de travail à durée déterminée : notes sous Cass. soc., 22 mars 2006 et 8 février 2006 ; Modification du contrat de travail : note sous Cass. soc., 15 mars 2006, 28 mars 2006 et 5 avril 2006 : Panorama, Droit du travail. Recueil Dalloz (29). p. 2002. [Caselaw headnote]

Reynès, Brigitte (2006) Date de la rupture du contrat de travail et décompte de l'ancienneté : note sous Cass. soc., 26 septembre 2006. Revue de droit du travail (6). p. 386. [Caselaw headnote]

Reynès, Brigitte (2006) Premier bilan du contrat nouvelles embauches. Libération.

Reynès, Brigitte (2006) A propos de la date de la rupture du contrat de travail : note sous Cass. soc., 11 mai 2005. Recueil Dalloz (10). p. 701. [Caselaw headnote]

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (2006) La procédure de conciliation. Revue des procédures collectives (2). pp. 169-177.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2006) Présentation générale de la loi de sauvegarde. Les Petites affiches (35). pp. 4-8.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2006) Présentation générale de la réforme (loi de sauvegarde). Les Petites affiches (35). p. 4.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2006) Une nouvelle fonction de l’immeuble, la cohésion sociale. In : Mélanges à la mémoire du Professeur Roger Saint-Alary Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse p. 477. ISBN 2-915699-20-8

Serlooten, Patrick (2006) Préface. In : La rétroactivité et le droit fiscal Defrénois. Series “Doctorat et notariat” Paris ISBN 2-85623-100-4

Serlooten, Patrick (2006) Responsabilité solidaire des dirigeants sociaux : la faute du dirigeant et la contestation de la dette fiscale de la société (note sous Cass. com., 25 avril 2006, n°03-20.709, X contre Direction générale des impôts). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 1050-1055. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2006) Taxe sur les immeubles de sociétés détenus en France : règles de déclaration (note sous Cass. com., 31 janvier 2006, n°02-20.387, SA MAPL contre Inspection fiscale immobilière). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 777-784. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2006) Toute poursuite fiscale à l'encontre d'un membre d'une SNC suppose un titre exécutoire (note sous Cass. com., 3 mai 2006, n°03-15.462, Trésorier principal Plaisir contre Consorts X). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1177-1181. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2006) Aspects procéduraux de la réforme du droit des difficultés des entreprises. Droit & patrimoine (146). p. 60.

Staes, Olivier (2006) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2006. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 269-274. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2006) Droit judiciaire privé. Collection « Universités : droit ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-2485-5

Staes, Olivier (2006) Les obstacles à la saisie-attribution du prix de vente de l'immeuble entre les mains du notaire. In : L'immeuble et le droit : mélanges à la mémoire du professeur Roger Saint-Alary Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 539-556. ISBN 9782915699203

T

Théron, Julien (2006) Le dol incident, source de nullité. Les Petites affiches (17). p. 9. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2006) Le moment de perfection des transferts "autorisés" en période de liquidation. Recueil Dalloz (8). pp. 570-571.

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