A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2004) Caducité d'un accord collectif 35 heures. Recueil Dalloz (2). p. 97. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2004) Pluralité de motifs dans une lettre de licenciement. Recueil Dalloz (2). p. 102. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2004) Réflexion sur le droit applicable à la rupture de la période d'essai. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (43). pp. 1673-1676.

Arseguel, Albert (2004) L'avis des délégués du personnel dans le cadre des dispositions de l'article L. 122-32-5 du code du travail peut être pris individuellement. Recueil Dalloz (3). p. 183. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte (2004) Chronique d'humeur à propos du contrat de projet. Recueil Dalloz (9). p. 571.

Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte (2004) La responsabilité en matière de santé et de sécurité au travail. In : Tous responsables, sous la direction de Jacques Igalens Editions d'organisation. pp. 135-160. ISBN 2-7081-3064-1

Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte (2004) Le refus d'occuper un emploi. In : Analyse juridique et valeurs en droit social. Mélanges en l'honneur de Jean Pélissier Dalloz. pp. 1-25. ISBN 2-247-05976-7

Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte (2004) Le refus d’occuper un emploi. In : Analyse juridique et valeurs en droit social - Etudes offertes à J. Pélissier Dalloz. Series “Etudes, mélanges, travaux” ISBN 978-2-247-05976-8

B

Barbiéri, Jean-François (2004) Abandon du principe de responsabilité propre des médecins et sages-femmes d'un établissement de soins, dans l'exercice de leur mission. Les Petites affiches (255). pp. 11-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Abus de biens sociaux : tout acte illicite de gestion serait "manifestement contraire à l'intérêt social" et accompli dans le seul intérêt de son auteur. Est-ce le parachèvement des présomptions ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 952-957. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Abus de biens sociaux et point de départ du délai de prescription : la réitération de l'infraction à chaque acte d'exécution d'une convention. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 54-58. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Application du "bénéfice de disproportion" au sous-cautionnement consenti par le conjoint d'un dirigeant, solidairement avec celui-ci. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 496-502. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Cautionnement disproportionné et qualité de la caution, personne physique. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 220-223. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Dans le prolongement de la consécration du droit propre de chaque actionnaire à exercer l'action sociale : réparation intégrale du dommage et responsabilité solidaire des complices, même non administrateurs. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 678-682. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) De l'administrateur indépendant à l'auditeur indépendant et efficace (Loi n°2003-706, 1er août 2003, "de sécurité financière", Titre III). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 5-20.

Barbiéri, Jean-François (2004) L'abus de biens sociaux par "abstention" : l'usage "intellectualisé" du patrimoine social. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 861-868. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) La conjonction des qualifications pénales de non-révélation de faits délictueux et de complicité d'escroquerie : les professions comptables "victimes" d'un élargissement du concept de complicité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 763-769. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Les réformes du commissariat aux comptes : de la régulation interne à la réglementation professionnelle. Les Petites affiches (136). pp. 6-11.

Barbiéri, Jean-François (2004) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 149-152. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (10). pp. 374-376. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11). pp. 428-431. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 418-424. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 684-687. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 952-958. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Premières identifications des "bonnes pratiques professionnelles" par le Haut Conseil du commissariat aux comptes : quelques observations sur le rôle respectif de la compagnie nationale et du Haut Conseil. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 1155-1160.

Barbiéri, Jean-François (2004) Présentation de comptes annuels infidèles : une voie désormais plus étroite ouverte à l'actionnaire, partie civile ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1250-1254. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Quelques observations sur le fondement, la nature et le domaine de la responsabilité civile des commissaires aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 617-626.

Barbiéri, Jean-François (2004) Reprise d'un prêt contracté pour une société en formation et sort de son cautionnement après défaillance de la société. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 269-274. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Responsabilité pénale des personnes morales : incidence d'une fusion sur la responsabilité de la société absorbée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 265-269. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Répartition des bénéfices : une clause statutaire de répartition égalitaire s'impose aux associés, sauf modification régulière de la clause ou renonciation expresse d'un associé à s'en prévaloir. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 1100-1103. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Société en formation : non-respect du formalisme de reprise des engagements contractés en son nom et sort du cautionnement d'engagements financiers partiellement exécutés après immatriculation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1504-1508. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Sur le relèvement d'un commissaire aux comptes, titulaire, et de son épouse, suppléante. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). p. 1385. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Validité du cautionnement, par une société civile, d'un prêt participatif consenti à une société d'exploitation : communauté d'intérêts ou conformité à l'intérêt du groupe ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 358-362. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2004) Internormativité et réseau d'autorités : regards sur la méthode communautaire en droit de l'environnement. Les Petites affiches (200). pp. 54-62.

Bénard, Camille-Marie (2004) Fusion-absorption d'associations et patrimoine indissociable de la personne. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1554-1560. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2004) La protection intégrale de la liberté d'association par le juge judiciaire. Recueil Dalloz (6). pp. 367-370. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2004) Représentation d'une association et pouvoir du président en matière de licenciement. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 422-428. [Caselaw headnote]

C

Corbion, Lycette (2004) Le déni de justice en droit international privé. Collection « Institut de droit des affaires ». Presses Universitaires d'Aix-Marseille ISBN 2-7314-0408-6

Cordelier, Emmanuel (2004) A propos de l'article 2037 du Code civil, observations sur le droit préférentiel. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 4). p. 667.

D

De Bissy, Arnaud (2004) Condamnation de « l’exit tax » français par la Cour de justice des communautés européennes. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 369-371. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2004) Déduction des intérêts d’emprunt contracté pour l’achat de parts d’une société translucide. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4). pp. 314-317. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2004) Note sous Instruction fiscale numéro 7 S-3-04 BOI du 23 février 2004 relative à l'exonération d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) des titres de sociétés soumis à un engagement collectif de conservation. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 371-373.

Desbarats, Isabelle (2004) Définition de l'établissement distinct. Recueil Dalloz (2). p. 99. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2004) La légitimité du Conseil de prud'hommes. In : La légitimité des juges. Sous la direction de Jacques Krynen et Jacques Raibaut Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” (19) pp. 189-203. ISBN 2-915699-00-3

Desbarats, Isabelle (2004) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 365-367. [Caselaw headnote]

Devèze, Jean (2004) L'influence de la jurisprudence sur le cautionnement : de la crise à l'apaisement ? Droit In-Situ (DA1901).

G

Gozzi, Marie-Hélène (2004) Coutume : note sous arrêt Cass. crim., 17 juin 2003. Recueil Dalloz. p. 312. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2004) La compétence universelle emporte la compétence de la loi française : note sous arrêt Cass. crim., 23 octobre 2003. Recueil Dalloz. p. 309. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2004) Le principe non bis in idem. Revue internationale de droit pénal, 75 (3). pp. 855-866.

Gozzi, Marie-Hélène (2004) Refus d'informer pour les crimes contre l'humanité commis en Algérie entre 1955 et 1957. Recueil Dalloz. p. 312. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2004) Le mariage de l'étranger. Revue Lamy Droit civil (6). pp. 62-73.

Grosclaude, Laurent (2004) Note sous Ordonnance numéro 2004-604 du 24 juin 2004 réformant les valeurs mobilières. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 360-362.

Grosclaude, Laurent (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 773-775. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2004) Valeur probante du procès-verbal de réunion d'un conseil d'administration. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1401-1403. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2004) Voyage au centre de la terre. Droit de la famille (1). pp. 4-7.

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 120-121. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 118-119. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 116-117. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 115-116. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 114-115. [Caselaw headnote]

J

Jazottes, Gérard (2004) Responsabilités dans les relations du maître de l'ouvrage et du sous-traitant. Droit et ville (57). pp. 23-40.

L

Larrieu, Jacques (2004) La concurrence déloyale par dénigrement du concurrent. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 1103-1108. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2004) Lien du sang et propriété. Recueil Dalloz (26). pp. 1842-1844. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2004) Liens sponsorisés : quels risques pour les moteurs de recherche... et pour les autres ? Expertises des systèmes d'information (278). pp. 55-60. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2004) "Peer-to-peer" et copie privée. Recueil Dalloz (43). pp. 3132-3134. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2004) Préface. In : La sous-traitance de construction : adaptation du droit aux évolutions économiques en matière de construction, Erick Martinville Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Institut de droit des affaires” Aix-en-Provence ISBN 2-7314-0401-9

Larrieu, Jacques and Astic, Valérie (2004) Du lèche-vitrines au lèche-marques. Recueil Dalloz (33). pp. 2433-2436. [Caselaw headnote]

M

Macorig-Venier, Francine (2004) Cautionnement du dirigeant - Cautionnement consenti par acte notarié ou par jugement - Exclusion du formalisme du Code de la consommation et du formalisme de l’article 1326 du Code civil. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 364-365. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Créanciers antérieurs. Arrêt des poursuites. Revue des procédures collectives (3). pp. 229-234.

Macorig-Venier, Francine (2004) Extinction des servitudes – Servitude conventionnelle de passage. Droit & patrimoine (124). p. 100. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Les ventes de gré à gré dans la liquidation judiciaire : actualité et perspectives. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (20). pp. 1070-1078.

Macorig-Venier, Francine (2004) Prescription acquisitive – Actes interruptifs de prescription. Droit & patrimoine (124). pp. 95-96. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Protection possessoire d'un passage – Servitude de passage en cas d'enclave. Droit & patrimoine (124). pp. 98-99. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Protection possessoire d'un passage – Titre susceptible d'être invoqué. Droit & patrimoine (124). pp. 97-98. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Prévention des difficultés des entreprises. Règlement amiable. Refus de communication de l'accord amiable à la caution d'un créancier partie à l'accord. Incidence des délais et remises consentis par le créancier sur la caution. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 590-592. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Servitude de passage en cas d'enclave – Enclave résultant de la division d'un fonds et détermination de l'assiette du passage. Droit & patrimoine (124). pp. 99-100. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Servitude de passage – Établissement par un titre récognitif. Droit & patrimoine (124). p. 97. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Servitude – Destination du père de famille. Droit & patrimoine (124). p. 97. [Caselaw headnote]

Marty, Jean-Pierre (2004) Le paiement du sous-traitant et la mobilisation du marché principal. Droit et ville (57). pp. 71-81.

Mascala, Corinne (2004) Action en comblement de passif et transaction. Fautes de gestion. Condamnation des dirigeants. Transaction sur le montant de la dette après condamnation. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 604. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Banqueroute. Ouverture de la procédure collective. Condition préalable. Poursuite du ministère public. Nature de la condition. Poursuite régulièrement engagée. Sanction. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 608. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Cas de banqueroute. Comptabilité. Accès difficile aux documents comptables. Assimilation à une disparition. Principe de l'interprétation stricte de la loi pénale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 610. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Comblement de passif. Compétence juridictionnelle. Dirigeant de nationalité étrangère domicilié à l'étranger. Compétence du tribunal de la procédure. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 601. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Comblement de passif. Information du tribunal sur la situation patrimoniale du dirigeant. Désignation d'un rapporteur. Article L. 624-7 du code de commerce. Articulation avec l'article 164 du décret de 1985. Nature du rapport. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 603. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Erreur de droit, et non paiement de pensions alimentaires. Actualité des procédures collectives (5). p. 1. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Faillite personnelle. Cas prévus par la loi. Distinction de la faute de gestion. Agent commercial. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 607. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Faillite personnelle. Nature de la mesure. Distinction : mesure d'intérêt public. Sanction pénale. Application du principe de la légalité des délits et des peines. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 606. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Le dérapage de l'interprétation jurisprudentielle en droit pénal des affaires. Recueil Dalloz (42). p. 3050.

Mascala, Corinne (2004) Le juge pénal face aux infractions d’affaires. In : La légitimité des juges, sous la direction de Jacques Krynen et Jacques Raibaut Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse p. 47. ISBN 2-915699-00-3

Mendoza-Caminade, Alexandra (2004) Incertitudes dans le monde des signes distinctifs (à propos du conflit entre un nom commercial antérieur et un nom de domaine constitués par un même terme générique). Les Petites affiches (158). pp. 14-17. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2004) "Nom commercial contre nom de domaine, rien ne sert de plaider, il faut réserver à point !" (note relative au jugement du TC Paris du 25 avril 2003). Les Petites affiches (158). p. 15. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2004) Nom commercial contre nom de domaine. Rien ne sert de plaider, il faut réserver à point ! Expertises (378). pp. 68-70. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Clause compromissoire – Effets lors d’une procédure collective. Droit & patrimoine (130). p. 117. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Conditions financières du retrait d'associé. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 552. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Contrat en cours – Continuation. Droit & patrimoine (130). p. 117. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Coopérative de consommation (Société). Répertoire de droit des sociétés.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Encore l'augmentation des engagements des associés. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 552. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Expertise de l'article 1843-4 du code civil : pouvoirs restreints des juridictions. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 118. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Forme des décisions collectives dans les SCP, suite et fin ? Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 553. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) La société civile, outil de séparation des patrimoines. Droit & patrimoine (128). pp. 75-81.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Le dirigeant étranger peut-il échapper à l'action en comblement pour insuffisance d'actif ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1349-1356. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Le titulaire de parts en industrie est bien un associé. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 550-551. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Les entreprises de transport aérien et les procédures collectives. Revue française de droit aérien (3). pp. 290-295.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Nullité des assemblées et augmentations des engagements des associés dans une société civile. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 118-119. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Plan de cession – Dissolution de société – Désignation d’un mandataire ad hoc. Droit & patrimoine (130). p. 117. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Prescription des actions contre les associés d'une société civile en cas de liquidation judiciaire. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 114-115. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Revendications et restitutions - Conditions de la revendication et de la restitution. Revue des procédures collectives (4). pp. 379-381. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Revendications et restitutions - Domaine de la revendication et de la restitution. Revue des procédures collectives (4). pp. 378-379. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Revendications et restitutions - Procédure de la revendication et de la restitution. Revue des procédures collectives (4). p. 381. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Saisissabilité et vente forcée des parts sociales d'une SCP de notaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 115-116. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Syndicat de copropriété – Déclaration des créances. Droit & patrimoine (130). p. 117. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Grosclaude, Laurent (2004) Usufruit des droits sociaux : le droit des sociétés rattrapé par le droit civil. Droit & patrimoine (128). pp. 42-46.

Morin, Marie-Laure, Reynès, Brigitte, Teyssier, Francine and Vicens, Christine (2004) Le licenciement économique : les paradoxes d'une protection exemplaire., Economic redudancy : the paradoxes of exemplary protection. In : Resisting Marginalization : Unemployment Experience and Social Policy in the European Union Presses de l’Université d’Oxford. Oxford

N

Nicod, Marc (2004) Solidarisme contractuel et couple. In : Le solidarisme contractuel (Dir. Luc Grynbaum et Marc Nicod) Economica. Series “Collection Études juridiques” Paris p. 135. ISBN 2-7178-4766-9

Nicod, Marc and Grynbaum, Luc (2004) Le solidarisme contractuel. Collection « Collection Études juridiques ». Economica Paris ISBN 2-7178-4766-9

P

Paulin, Christophe (2004) L'action directe est refusée au voiturier si l'expéditeur a interdit à son cocontractant toute substitution : Cass., com., 28 janvier 2004, pourvoi n°02-13.912, Société Transport Perronet contre Société de constructions électriques RV. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20). pp. 908-910. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2004) Présentation de la Convention de Montréal. Revue française de droit aérien et spatial (3). pp. 260-266.

Paulin, Christophe (2004) Transport aérien international : entrée en vigueur de la Convention de Montréal : décret n°2004-578 du 17 juin 2004 portant publication de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999. Recueil Dalloz (27). pp. 1954-1955.

R

Reynès, Brigitte (2004) Cass. soc., 25 juin 2003, SEPR et Cass. soc., 3 juillet 2003, Ets Normil : Sommaires commentés de jurisprudence. Recueil Dalloz (3). pp. 179-180. [Caselaw headnote]

Reynès, Brigitte (2004) La renonciation à la clause de non concurrence : la portée du revirement jurisprudentiel de 2002. Recueil Dalloz (22).

Reynès, Brigitte (2004) Le contrat de projet offrira les mêmes garanties que le CDD. La Gazette du Midi.

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (2004) Créanciers postérieurs (chronique). Revue des procédures collectives (3). pp. 242-246.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2004) La date de naissance des créances en droit des procédures collectives. Droit In-Situ (DA2101).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2004) La date de naissance des créances en droit des procédures collectives. Les Petites affiches (224). pp. 11-18.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2004) La garantie de paiement de l'article 1799-1 du Code civil. Droit et ville (57). pp. 107-123.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2004) La légitimité des tribunaux de commerce. In : La légitimité des juges, sous la direction de Jacques Krynen et Jacques Raibaut Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse p. 173. ISBN 2-915699-00-3

Saint-Alary-Houin, Corinne (2004) La mise en œuvre des procédures collectives dans les marchés de construction. Le moniteur des travaux publics. p. 14.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2004) La nature juridique de la créance environnementale. Revue des procédures collectives (2). pp. 146-149.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2004) La prévencion de las crisas économicas en el derecho frances (publication des actes du Colloque d’Alméria de Juin 2003). La Ley (1). p. 191.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2004) Le droit des procédures collectives tient-il compte du droit de la concurrence ? Cahiers du droit de la concurrence.

Serlooten, Patrick (2004) Responsabilité fiscale des dirigeants : direction effective et opposabilité des exceptions (note sous Cass. com., 3 mars 2004, n°02-17.372, X contre Receveur principal impôts-Calais). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 821-826. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2004) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2004. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 235-241. [Caselaw headnote]